Pour un débat à l'Assemblée nationale sur la justice et l'affaire Sarkozy

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 5 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 12 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 10 juin 2026.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Texte de la pétition

Depuis plusieurs années, la justice française traverse une crise de confiance. L'affaire concernant l'ancien président Nicolas Sarkozy cristallise aujourd'hui de nombreuses interrogations sur l'équité, la transparence et l'indépendance de notre système judiciaire.Au-delà des opinions politiques, cette situation interpelle profondément les citoyens sur plusieurs points essentiels :L'exécution provisoire : comment garantir l'équilibre entre le respect de la présomption d'innocence et l'application immédiate d'une peine ?L'indépendance de la justice : comment s'assurer que les décisions judiciaires demeurent totalement libres de toute influence politique ou médiatique ?L'image de la France à l'international : que renvoie au monde la condamnation d'un ancien chef de l'État, alors même que le principe de présomption d'innocence doit rester intangible ?La cohérence et la transparence du fonctionnement judiciaire : comment réformer pour que la justice soit perçue comme juste, et non comme instrumentalisée ?Face à ces enjeux, nous, citoyens, demandons solennellement l'organisation d'un débat public à l'Assemblée nationale sur l'état et le fonctionnement de la justice en France.Ce débat, ouvert et pluraliste, permettrait :d'éclairer les citoyens,de renforcer la confiance envers les institutions,et d'identifier les réformes nécessaires pour garantir une justice réellement indépendante, impartiale et respectueuse de la présomption d'innocence.Nous appelons les députés de toutes sensibilités à se saisir de cette demande au nom de l'intérêt général et du respect des valeurs démocratiques de notre République.✍️ Signez cette pétition pour que la voix des citoyens soit entendue et qu'un vrai débat démocratique ait lieu à l'Assemblée nationale.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.