Abrogation de l' Article 16

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 5 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 79 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 10 juin 2026.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Texte de la pétition

A ceux qui redoutent la fin de la démocratie, qui redoutent les extrêmes.Avant qu' une élection ne donne le pouvoir à un parti peu scrupuleux de nos droits, supprimer l' article 16 de notre constitution permettrait de prolonger notre cinquième république à bout de souffle le temps de concevoir un système plus démocratique, plus proche du peuple et surtout plus sûr.Cet article 16 permet de donner les pleins pouvoirs au président élu.Il serait donc en capacité de "trumpiser" la France.Pourriez vous signer cette pétition de manière à ce que cette question soit débattue? Que cette épée de damoclès soit connue du grand public ?Ce débat est urgent !Comme beaucoup d' autres combats me direz vous ; j' entends bien mais comment lutter pour d' autres causes dans un pays sans libertés, sans droits.Il n'y a qu'à regarder toutes les autocraties qui fleurissent de part le monde, à nos portes et surtout la vitesse avec laquelle elles mettent sur pied les démocraties.Dans ces pays, défendre ses idées peut coûter cher.Dans le doute, faisons le nécessaire tant qu' il est temps.Un simple citoyen qui n' a de lien avec aucun parti.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.