Imposer l'utilisation d'appareils électriques pour l'entretien des jardins en zone urbanisée

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Nous, citoyennes et citoyens, demandons à l'Assemblée nationale d'examiner l'opportunité d'une réglementation nationale imposant l'utilisation d'appareils de jardinage à moteur électrique (ou manuels) pour l'entretien des espaces verts et jardins des particuliers et des professionnels (paysagistes, etc.) dans les zones urbaines et à forte densité d'habitation.Cette mesure vise principalement à réduire significativement les nuisances sonores et l'impact environnemental des travaux de jardinage en milieu urbanisé, contribuant ainsi à l'amélioration du cadre de vie et de la santé publique.1. Santé et qualité de vie : Une urgence sonoreLe bruit des outils thermiques de jardinage (tondeuses, débroussailleuses, souffleurs, taille-haies) est une source majeure de trouble anormal du voisinage et de stress acoustique dans les zones densément peuplées. Bien que les communes fixent des horaires, l'intensité sonore des appareils thermiques reste excessive, même pendant les plages autorisées.Les appareils électriques sont significativement plus silencieux, réduisant l'exposition au bruit pour les résidents, les travailleurs à domicile, les personnes âgées, et les enfants.La réduction du bruit contribue directement à la santé publique, le stress lié au bruit étant un facteur de risque reconnu.2. Environnement : Un pas vers la transition écologiqueL'utilisation de moteurs thermiques dans ces appareils est également source de pollution :Émissions polluantes directes : Les petits moteurs thermiques (souvent des deux-temps) rejettent des gaz d'échappement (hydrocarbures imbrûlés, monoxyde de carbone, oxydes d'azote, particules fines) à des taux souvent supérieurs aux moteurs de voitures, dégradant la qualité de l'air de proximité.Alternative propre : Les outils électriques n'émettent pas de gaz à l'utilisation et sont en phase avec les objectifs nationaux et européens de transition énergétique.3. Faisabilité et accompagnementLa technologie des outils de jardinage électriques (sur batterie ou filaires) a atteint une maturité permettant de couvrir la quasi-totalité des besoins des particuliers et des professionnels, avec des performances comparables ou supérieures.Nous demandons que cette réglementation soit mise en place avec un calendrier progressif et, le cas échéant, accompagnée de mesures d'incitation financière (aides à l'achat, prime à la conversion) pour soutenir la transition des ménages et des petites entreprises.Mesure demandée :L'Assemblée nationale est sollicitée pour engager le processus législatif visant à interdire l'usage des appareils de jardinage à moteur thermique dans les zones urbaines et à forte densité d'habitation (zones U et AU des PLU) à compter du [Date proposée : ex. 1er janvier 2028], sauf dérogations spécifiques et temporaires.Pour le respect de la tranquillité de nos concitoyens et pour la qualité de l'air en ville, signez cette pétition !

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.