Vapoter n est pas fumer demande de retrait de tout les produits du vapotage de l article 23 l incluant dans les produits du tabac

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des affaires sociales lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 10 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 503 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 8 juin 2026.

Texte de la pétition

Le projet de budget du gouvernement prevoit de taxer les e-liquides, d interdire la vente en lignes, ce qui aura pour conséquences : 1): de restreindre l accès à un produit efficace à beaucoup de fumeurs 2): la fermeture de boutiques qui ne pourront que repercuter cette hausse sur leurs produits 3) de stopper le nombre de personnes arrivant à se sevrer du tabac en les laissant y retourner De plus il est prevu d assimiler les boutiques de vape au même règlemententation que les bureaux de tabac, alors qu ils n ont rien à voir étant l un une cause de décès et l autre une porte de sortie au tabagisme. La cigarette électronique a permis à des millions de personnes de se sortir du tabac , sans l aide de l état ou autres financements, elle s est toujours battue pour rester indépendante et m a permis également il y a 9 ans de me sortir du tabagisme en aidant à mon tour grâce à ses réseaux d aider d autres personnes. De plus ce projet anti santé publique va créer également des drames économiques avec la fermeture d entreprises et de milliers d emploi . Je compte sur votre soutien pour espérer voir évoluer les choses positivement et surtout stopper ce projet qui est tout sauf du bon sens sanitaire et social. Merci pour les vapoteurs ex fumeurs et surtout pour ceux à venir

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.