Non à l'article 23 sur la vape

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des affaires sociales lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 10 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 43 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 8 juin 2026.

Texte de la pétition

En préambule je tiens à préciser que je suis un consommateur de produits du vapotage qui n'a aucun lien avec l'industrie de la vape.Le gouvernement veut, avec l'article 23 du budget 2026, taxer les e-liquides, interdire la vente en ligne et réserver la vente de la vape à quelques boutiques agréées.En clair : moins de choix, plus cher, et plus compliqué pour vapoter.Pourquoi nous refusons cette mesure :Les prix vont exploser.Une taxe de 0,03 à 0,05 € par ml fera grimper le prix des e-liquides de 15 à 25 %.Beaucoup de consommateurs retourneront au tabac… faute de pouvoir suivre.Fin de la vente en ligne = fin de l'accès pour ceux qui n'ont pas de boutique spécialisée près de chez eux.Moins de liberté, plus de contraintes.La vape n'est pas le tabac.C'est une alternative qui a permis à des centaines de milliers de Français d'arrêter de fumer.La taxer comme le tabac, c'est punir ceux qui ont fait le choix d'une solution moins nocive et l'outil numéro un plébiscité par ceux qui souhaitent arrêter de fumer.En effet Le gouvernement veut encadrer la vape comme s'il s'agissait d'un produit dangereux, alors qu'elle a justement aidé à réduire le tabagisme, première cause de mortalité évitable en France.Cela Porte atteinte à la politique de réduction des risques tabagiques reconnue par de nombreuses études scientifiques. Ce que les signataires demandent : Le maintien de la vente en ligne sécurisée pour les majeurs.Pas de fiscalité supplémentaire par l'instauration d'une taxe sur les liquides.Le droit de continuer à vapoter sans être taxés comme des fumeurs.notre liberté de choisir ou acheter notre vape : Ou l'on souhaite et sans restriction.La vape, c'est une solution, pas un problème.Nous appelons le gouvernement à supprimer cet article 23 du projet de loi de finance 2026dans l'intérêt des consommateurs, de la santé publique et de la cohérence des politiques de lutte contre le tabagisme.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.