Une démocratie plus juste : le programme collectif

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 5 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 15 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 10 juin 2026.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Texte de la pétition

Lors des dernières élections législatives et présidentielles, nous avons atteint des records d'abstention. Cela met en évidence un recul de confiance des citoyens envers le paysage politique. Les différentes crises que traverse le pays sont au dessus de tout clivages, soulignant des préoccupations grandissantes.Dans ce contexte instable, il me semble important de rebâtir un climat de confiance pour faire émerger des initiatives au nom de l'intérêt général. Cela s'amorcera par la force du collectif et donc une meilleure implication des citoyens.Je propose donc de redonner à la démocratie un second souffle en suggérant des consultations citoyennes, et une nouvelle forme de vote, plus juste et au plus près du peuple : le programme collectif.Outre le jugement majoritaire initié par 2 chercheurs du CNRS, et proposé à l'assemblée nationale, il s'agit d'un nouveau mode de scrutin où l'on ne vote plus directement pour une personne physique, mais pour des propositions. Je propose de compléter le jugement majoritaire avec ce dispositif à appliquer pour les législatives et les municipales.En voici le processus : Une foi les programmes élaborés et déposés par les candidats ou les partis, l'électeur votera pour sa proposition favorite dans chaque thématique (politique, social, environnement, sécurité, santé, international…). Pour les élections législatives ou les municipales : A l'issue du vote, les propositions retenues par le scrutin donneront lieu à un programme, qui sera alors piloté par les représentants des partis des propositions retenues.Pour les présidentielles : à mon sens, le jugement majoritaire me semble plus juste et équitable.L'intérêt du programme collectif est comme son nom l'indique, un programme construit collectivement, citoyens comme candidats. Il me semble donc équitable. Pour les générations futures, redonnons du pouvoir aux citoyens!

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.