Créer une cagnotte de réussite scolaire en remplacement de la réduction d'impôt pour frais de scolarité

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation lors de sa réunion du 18 décembre 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 10 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 4 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 4 juin 2026.

Texte de la pétition

Le gouvernement envisage de supprimer la réduction d'impôt pour frais de scolarité, qui bénéficiait aux familles ayant des enfants au collège, au lycée ou dans l'enseignement supérieur.Cette mesure représente une économie budgétaire pour l'État, mais elle risque aussi d'envoyer un signal négatif aux familles et aux élèves.Plutôt que de supprimer purement et simplement cet avantage, il serait plus utile et plus équitable de le transformer en un dispositif incitatif fondé sur la réussite.L'idée est simple : chaque année, le montant équivalent à l'ancienne réduction d'impôt (61 €, 153 € ou 183 € selon le niveau scolaire) serait capitalisé dans une cagnotte virtuelle au nom de l'élève.Cette somme serait versée à l'élève lorsqu'il obtient un diplôme (brevet, baccalauréat, BTS, licence, etc.).En cas d'abandon du parcours scolaire, le montant resterait acquis à l'État, ce qui préserverait l'équilibre budgétaire.Ce système permettrait :d'encourager la persévérance scolaire,de récompenser les jeunes diplômés,et de donner du sens à la politique éducative en la liant à la réussite concrète des élèves.C'est une manière moderne et responsable d'investir dans la jeunesse sans alourdir les finances publiques.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.