Pour une réforme profonde de l'ARCOM : vers une autorité réellement indépendante et transparente

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation lors de sa réunion du 18 décembre 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 10 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 107 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 27 avr. 2026.

Texte de la pétition

L'ARCOM, née de la fusion du CSA et de l'HADOPI, a été créée pour garantir le pluralisme, la liberté d'expression et l'équilibre du débat public en France. Mais aujourd'hui, cette institution ne remplit plus son rôle de manière équitable ni crédible.Beaucoup de citoyens constatent chaque jour un déséquilibre flagrant dans la représentation des sensibilités politiques sur les chaînes de télévision et les radios. Certaines chaînes publiques, financées par l'argent de tous, invitent presque exclusivement des personnalités issues d'un même courant d'idées, tandis que d'autres chaînes, plus ouvertes au débat, se retrouvent régulièrement dans le collimateur de l'ARCOM.Ce deux poids, deux mesures mine la confiance dans nos institutions et dans la démocratie elle-même.Pourquoi l'ARCOM doit être réformée (ou remplacée)Une nomination politiséeLes membres de l'ARCOM sont désignés par le président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat. Autrement dit, l'exécutif et les partis dominants contrôlent directement sa composition.Cette dépendance institutionnelle empêche toute impartialité réelle.Une absence totale de transparenceLes critères d'évaluation du pluralisme sont flous et les données chiffrées sur la diversité des invités, des temps de parole et des opinions diffusées ne sont pas publiées régulièrement ni de manière exhaustive.Les citoyens n'ont donc aucun moyen concret de vérifier la neutralité de l'information audiovisuelle.Un pouvoir de sanction déséquilibréL'ARCOM peut prononcer des mises en demeure, voire des sanctions financières, sans contre-pouvoir citoyen immédiat. Ces décisions reposent sur une interprétation interne de la “neutralité”, souvent perçue comme orientée.Ce que nous demandonsNous demandons une réforme profonde, voire le remplacement complet de l'ARCOM par une Autorité du Pluralisme et de la Liberté d'Expression (APLE), qui respecterait les principes suivants :Indépendance totale : les membres seraient désignés par un collège composé de citoyens tirés au sort, de magistrats et de représentants d'associations de défense des libertés fondamentales. Aucun membre ne pourrait être issu d'un parti politique ou d'un organe de presse.Transparence publique obligatoire : publication hebdomadaire et accessible à tous des statistiques détaillées sur le pluralisme politique des médias (nombre d'invités, bord politique, temps de parole cumulé, fréquence des invitations).Responsabilité renforcée : des sanctions strictes et proportionnées en cas de déséquilibre avéré ou de manquement à la neutralité. Ces sanctions seraient prononcées publiquement et justifiées par des éléments chiffrés.Contrôle citoyen permanent : un portail ouvert permettant à tout citoyen de signaler un déséquilibre ou un manquement, avec obligation pour l'autorité de répondre sous 30 jours.Notre convictionLa liberté d'expression ne peut exister sans un pluralisme réel.Une démocratie adulte doit faire confiance à ses citoyens, pas les infantiliser en décidant pour eux ce qu'ils peuvent entendre ou non.Réformer l'ARCOM, c'est restaurer la confiance entre les Français, les médias et les institutions.Il est temps de créer un organisme véritablement indépendant, transparent et responsable devant le peuple, et non devant le pouvoir.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.