POURSUITES PENALES CONTRE LES RESPONSABLE DE CRIMES DE GUERRE A GAZA ET CONTRE CEUX QUI LES ONT COUVERTS

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

A GAZA, après l'ignoble attaque terroriste du 7 octobre 2023, la population a fait l'objet d'un traitement inhumain perpétré par le gouvernement Israélien qui c'est lancé dans une 'guerre' qui peut s'apparenter à un génocide si la définition suivante est retenue. ( Un génocide, dans son acception académique la plus répandue, est un crime consistant en l'élimination concrète intentionnelle, totale ou partielle, d'un groupe national, ethnique ou encore religieux, ce qui veut dire que des membres du groupe sont tués, brisés mentalement et physiquement, ou rendus incapables de procréer, en vue de rendre difficile ou impossible la vie du groupe ainsi réduit. Le génocide peut être perpétré par divers moyens, le plus répandu et le plus évident étant le meurtre collectif ). Ces crimes, et leur négation, qui furent minimisés par la majorité des médias, qui ouvraient leurs pages et antennes à la propagande de l'état israélien, qui se faisait, journellement par des portes-paroles de l'armée israélienne . Ceci mérite au moins une enquête et les poursuites au nom de la France à l'encontre des dirigeants israéliens, et de tous les complices de ces agissements.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.