Pour un député unique par département : que l'État montre l'exemple en réduisant le nombre de députés à 101

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 5 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 100 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 10 juin 2026.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Texte de la pétition

L'État demande sans cesse aux citoyens de faire des efforts financiers. Il est temps qu'il montre l'exemple.Réduisons le nombre de députés à un seul par département pour une démocratie plus simple, plus proche du peuple et moins coûteuse.Aujourd'hui, la France compte 577 députés pour 67 millions d'habitants.Ce nombre élevé entraîne une complexité législative, une dilution des responsabilités et un coût de fonctionnement considérable pour les finances publiques.Alors que l'État exige des efforts financiers constants des Français, il doit commencer par se les appliquer à lui-même.Réduire le nombre de députés à un seul par département, soit 101 au total, serait un geste fort de responsabilité et d'exemplarité.Cette réforme aurait plusieurs effets positifs :Une représentation plus claire et plus proche, chaque département élisant un seul député ;Une réduction des dépenses publiques liées au fonctionnement de l'Assemblée nationale (indemnités, logistique, frais de mission) ;Une rationalisation du travail législatif, avec des débats plus efficaces ;Un signal fort envoyé aux citoyens : la classe politique s'applique les efforts qu'elle demande.Pour être appliquée, cette mesure nécessiterait :Une modification de l'article 24 de la Constitution (composition du Parlement) ;Une révision du Code électoral pour adapter les circonscriptions ;Et idéalement, une consultation du peuple français par référendum, conformément à l'article 11 de la Constitution.Cette réforme s'inscrit dans une volonté de moderniser la démocratie française, de réduire les coûts publics et de rétablir la confiance entre les citoyens et leurs représentants.Effets attendus :476 députés en moins ;Des économies annuelles estimées à plusieurs dizaines de millions d'euros ;Une représentation territoriale plus équilibrée et plus responsable ;Un signal fort de sobriété et de respect envers les contribuables.Trop de députés, trop de dépenses ! Un par département suffit pour représenter le peuple et redonner du sens à la démocratie.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.