Pour une diffusion équitable et accessible du sport à la télévision en France

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation lors de sa réunion du 18 décembre 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 10 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 14 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 5 mai 2026.

Texte de la pétition

Depuis plusieurs années, la diffusion des compétitions sportives en France est devenue un véritable parcours du combattant pour les spectateurs.Les droits de diffusion sont systématiquement rachetés par un nombre très restreint d'acteurs — notamment Canal+, beIN Sports, Amazon Prime Video ou DAZN — qui se partagent les compétitions de manière exclusive.Cette situation conduit à un quasi-monopole, où les prix augmentent sans cesse, forçant les passionnés à multiplier les abonnements pour suivre leur sport préféré.Pire encore, les plateformes traquent désormais toute tentative d'accès alternatif, laissant les spectateurs sans solution abordable.Nous demandons au Gouvernement et au Parlement :D'interdire les exclusivités totales de diffusion pour les événements sportifs majeurs,D'imposer une mise à disposition concurrentielle des droits, afin que plusieurs diffuseurs puissent proposer les mêmes compétitions à des tarifs raisonnables,De garantir l'accès public à une partie des grandes compétitions (football, rugby, tennis, etc.), comme c'est déjà le cas pour certains événements d'intérêt national.Le sport doit rester un plaisir partagé, pas un luxe réservé à ceux qui peuvent payer plusieurs abonnements.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.