Urgence démocratique : pour un audit en temps réel des comptes de campagne électorale

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 5 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 57 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 10 juin 2026.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Texte de la pétition

Nous, citoyens français, demandons l'organisation d'un débat parlementaire d'urgence sur la réforme structurelle du financement des campagnes électorales.Le récent cas d'un ancien Président de la République, potentiellement mis en cause pour des financements de campagne illégaux, met en lumière une faille critique dans notre système démocratique.Il est inacceptable qu'une élection puisse être déclarée irrégulière plusieurs années après l'exercice du mandat, alors même que les décisions prises durant ce mandat engagent durablement la Nation.Nous appelons nos représentants à apporter des réponses structurelles, et non émotionnelles, afin que la légalité du scrutin soit vérifiée avant la prise de fonction.Nous demandons l'étude immédiate d'un dispositif d'audit en temps réel des dépenses de campagne, assuré par une autorité indépendante dotée de moyens numériques adaptés.L'objectif n'est pas de rejuger le passé, mais de sécuriser l'avenir : garantir que chaque élection, du niveau local au plus haut de l'État, respecte pleinement les principes de transparence, d'égalité et de légalité démocratique.Nous demandons un débat public et parlementaire.Pas un scandale de plus, mais une garantie démocratique.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.