Filière bovine en péril à cause de la Dermatose nodulaire contagieuse

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que le compte rendu de la commission indique

Le fichier de données n'est pas la seule trace publique. Le compte rendu de la réunion du 14 janv. 2026, publié par l'Assemblée nationale, énonce la décision en ces termes.

La commission adopte la proposition de classement de la pétition n° 4553.Compte rendu CRCANR5L17S2026PO419610N042, phrase reproduite intégralement — lire le compte rendu intégral.

La décision existe, le fichier n'en dit rien. La commission s'est prononcée et l'a écrit dans son compte rendu. Le fichier que l'Assemblée publie en données ouvertes, lui, laisse le champ vide : qui s'y fie ne peut pas savoir ce qui a été décidé.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• A dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 14 janv. 2026.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Le compte rendu de la commission, lui, énonce la décision : elle a donc bien été prise, et rendue publique ailleurs que dans le fichier réutilisable. Voir toutes les pétitions concernées.

Ce que la commission a fait

Ces étapes ne sont pas des déductions de notre part : la commission a désigné cette pétition elle-même, par son numéro ou par son titre, à son ordre du jour ou dans le compte rendu de sa réunion. Chaque étape indique laquelle des trois, avec le texte officiel intégral.

1. 14 janv. 2026Présentation devant la commissionLe compte rendu de la réunion cite le numéro de la pétition

   La commission adopte la proposition de classement de la pétition n° 4553.Phrase du compte rendu de la réunion, reproduite intégralement.

   Texte officiel

   Présentation, en application de l’article 148 alinéa 3 du Règlement, des pétitions renvoyées à la commission et vote en vue de leur classement ou de leur examen (M. Arthur Delaporte, rapporteur).

   Compte rendu de la réunion : CRCANR5L17S2026PO419610N042 Lire le compte rendu →

Texte de la pétition

Bonjour, nous sommes éleveurs, et nous nous exprimons sur la Dermatose nodulaire contagieuse (DNC), sans étiquette, et sans casquette de syndicat, seulement en qualité d'éleveurs, passionnés et inquiets pourl'avenir de notre filière bovine française. Depuis quelques temps, nous vivons la peur au ventre, le cœur noué…La Dermatose Nodulaire Contagieuse existe depuis presque un siècle en Afrique mais elle n'est arrivée que depuis le mois de juin en France. C'est une maladie animale, non transmissible à l'humain, causée par un virus qui ne touche que les bovins. Elle est transmise par des insectes, et acariens hématophages, tels que les mouches et les taons. Elle provoque forte fièvre, nodules douloureux et aurait une mortalité assez faible. La période d'incubation est de deux à quatre semaines.Depuis 2021, l'Organisation Mondiale de la Santé Animale (OMSA) en accord avec la France et l'Union européenne, ont décidé de classer cette maladie en catégorie A, soit une maladie à « éradication immédiate ». Ce qui signifie pour nous : un seul bovin malade sur une exploitation résulte un abattagetotal de tous les animaux de la même exploitation sur 5 km.Aujourd'hui, nous avons besoin de vous, citoyens français pour nous aider à nous faire entendre, puisque noscris dans nos campagnes ne remontent pas assez haut pour être entendus. Nous demandons plusieurs choses :– le changement de catégorie A de l'OMSA et de l'Europe– l'arrêt de l'abattage total, pour un abattage partiel des animaux infectés, avec une mise en isolement del'exploitation– un accès au vaccin en commençant par les départements avoisinants les foyers, avec par la suite, un déploiement sur la France entière, en laissant le choix aux éleveurs de le faire ou non.Madame, Monsieur, nous avons besoin de votre soutien, de votre aide. Nous ne dormons plus la nuit, nos journées semblent interminables… Nos vaches sont pour la plupart présentes dans nos exploitations depuis plus de 10 ans. Elles ont des noms, sont dociles, et on tient à elles. Elles résultent de plusieurs années de travail acharné, des générations entières de sélection.Imaginez l'impact sur notre santé mentale de les faire abattre dans nos bâtiments, de nous parquer avec des camions de CRS partout autour de notre ferme.Imaginez le taux de suicide des agriculteurs qui va s'élever, le taux de départ à la retraite précipité et les jeunes agriculteurs qui jetteront l'éponge et ne feront plus ce métier. Nos campagnes se vident déjà depuis plusieurs années, le taux de renouvellement des installations est faible.Imaginez l'impact sur l'entretien de nos paysages que va provoquer l'absence de bovins dans nos montagnes et nos prés. Le nombre d'incendie n'est pas prêt de diminuer.Imaginez d'où va venir la viande et les produits laitiers que vous consommerez pour pallier à la diminution de la production française. Les produits importés ne respecteront pas nos règles de production, certains pays utilisentdes traitements et ingrédients interdits en France, imaginez alors l'impact sur votre santé.Nous avons besoin de vous pour avoir des doses de vaccin, quitte à les payer.Nous avons besoin de votre aide, pour sauver nos vaches !A bon entendeur, merci de participer à faire entendre nos hurlements de campagne.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.