Destitution Président

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 5 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 212 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 10 juin 2026.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Texte de la pétition

PÉTITION À L'ATTENTION DES PARLEMENTAIRES QUI SOUHAITENT LA DESTITUTION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUEÀ titre anecdotique, en moins de deux ans, la France a connu cinq nominations de premier ministre. Il s'agit là d'un triste record attestant manifestement d'une certaine instabilité du président de la république.6 octobre 2025 : Démission de Monsieur LECORNU 14 heures (nuit comprise) après la nomination du gouvernement ; Le président de la république accepte sans plus attendre sa démission ;10 octobre 2025 : Nouvelle nomination de Monsieur LECORNU en tant que premier ministre qui précise : « J'accepte par devoir » ;12 octobre 2025 Annonce du nouveau gouvernement ;Maintenant : Sous la contrainte, Monsieur LECORNU continue à tenter de réaliser sa mission.Affaire à suivre. Quelle nouvelle surprise pour la France ?La constitution dans son article 68 stipule que « Le Président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat. »Il convient de souligner que Monsieur MACRON remplit bien la condition précitée.L'article 5 de cette constitution, le premier en rapport avec le président, mentionne dans sa première phrase : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. » Il conviendrait de rajouter « à commencer par lui-même », ce qui est naturellement sous-entendu.Monsieur MACRON est coupable de soumettre au travail forcé Monsieur LECORNU, celui-ci confirmant cette affirmation suite à sa nomination en tant que premier ministre proclamant : « J'accepte par devoir ».Il apparaît ainsi que les textes légaux, quelle que soit leur origine, sont unanimes pour proscrire le « travail forcé » qui désigne toute activité effectuée sous la contrainte ou la menace.Revenons-en aux faits incriminés.Il est clair que l'instigateur du travail forcé est Monsieur MACRON, président de la république, et que la victime en est Monsieur LECORNU, premier ministre.Le travail concerné est la charge de premier ministre décrite dans la loi qui a débuté le 10 octobre et qui semble se poursuivre aujourd'hui. Il est incontestable que cette charge est bien un travail.C'est de plus un travail forcé comme le confirme Monsieur LECORNU qui précise suite à sa nomination : « J'accepte par devoir ».Par cette pétition, je demande à l'ensemble des citoyens de faire connaître, et à l'ensemble des parlementaires d'emprunter, son contenu pour proposer une motion de destitution du président de la république.Thierry RENAUD- GOUD, président de l'association Alliance Humaniste (alliance-humaniste.fr)

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.