Pour une loi exceptionnelle favorisant le restitution des bijoux historiques dérobés au musée du Louvre

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 5 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 8 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 10 juin 2026.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Texte de la pétition

Les bijoux historiques volés au musée du Louvre appartiennent à toute la Nation. Aidons à leur restitution rapide en soutenant une loi exceptionnelle alliant justice et protection du patrimoine français.Madame la Présidente de l'Assemblée Nationale,Le récent vol des bijoux historiques conservés au musée du Louvre constitue une atteinte grave à notre patrimoine commun et à la mémoire nationale. Ces objets inestimables, symboles de l'histoire de France, doivent être retrouvés et restitués intacts au peuple français.Afin de maximiser les chances de récupération rapide et complète de ces biens, nous demandons à l'Assemblée nationale d'étudier la création d'une loi de restitution patrimoniale exceptionnelle, comportant les dispositions suivantes :1. Une mesure de clémence ou d'aménagement de peine, strictement conditionnée à la restitution intégrale, vérifiée et authentifiée des bijoux volés ;2. La mise en place d'un dispositif de récompenses financières, attribuées à toute personne – témoin, détenteur ou intermédiaire – permettant directement ou indirectement la récupération des biens patrimoniaux ;3. Des garanties de confidentialité et de protection légale pour les personnes coopérant avec les autorités dans le cadre de cette restitution.Cette proposition vise à allier l'efficacité de la justice et la sauvegarde du patrimoine national, dans un esprit de responsabilité et d'unité.Nous invitons l'Assemblée nationale à examiner cette initiative citoyenne et à agir en faveur de la préservation de notre héritage historique.En vous remerciant pour l'attention portée à cette démarche citoyenne, je vous prie d'agréer, Madame la Présidente, l'expression de ma considération distinguée.Harold Vernoux

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.