Changement d'heure - Choix par Referendum et clause de revoyure tous les 20 ans

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 5 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 27 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 10 juin 2026.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Texte de la pétition

Tout d'abord je constate que plusieurs pétitions existent déjà sur ce sujet récurrent du "changement d'heure". Il serait de bon ton de faire participer le peuple à cette histoire afin de prendre une décision collective. Je propose de faire voter les gens tous les 20 ans par référendum sur ce sujet à l'occasion des élections présidentielles par exemple.Il s'agirait d'un vote à choix multiple avec les options suivantes :- Changement d'heure tel qu'actuellement défini- Choix de l'heure d'été : UTC+2- Choix de l'heure d'hiver : UTC+1- Choix de l'heure entre deux : UTC+1h30Est-il nécessaire d'en dire plus ?

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.