Retirer les produits du vapotage de l'article 23 du projet de loi de finances 2026

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Le vapotage n'est pas du tabac. L'article 23 du projet de loi de finances 2026 assimile pourtant la vape aux produits du tabac, instaurant une taxation injustifiée et des restrictions qui mettraient en péril un outil essentiel de santé publique et un secteur économique français dynamique.Des millions de fumeurs ont pu arrêter grâce à la vape, reconnue comme l'un des moyens de sevrage les plus efficaces. Taxer ou restreindre ce dispositif, c'est pousser les ex-fumeurs à reprendre le tabac.Cette mesure provoquerait aussi la destruction de plus de 3 000 emplois dès 2026, la fermeture de centaines de PME et l'asphyxie de 20 000 salariés du secteur.Nous demandons aux députés de retirer les produits du vapotage du champ de l'article 23, afin de protéger la santé publique, l'emploi et l'innovation française.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.