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Les pétitions · déposées en 2025 · n°4578

Trimestres éducation aux pères : restaurer l'égalité d'attribution

En cours de signature21 soutiensCommission des affaires socialesdéposée le 5 nov. 2025

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

  • N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
  • Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

À ce jour les pères de famille qui ont eu des enfants ont un délai de 6 mois au 4 ans de l'enfant pour valider des trimestres d'éducation alors que les mères de famille n'ont aucun délai pour cela.Par conséquent, ce délai très court prive de nombreux pères de ce droit qui devient presque virtuel.En second lieu autoriser les générations qui n'ont pas atteint l'âge de départ à la retraite à avoir les trimestres d'éducation même si l'enfant est né avant 2010 ce qui n'est pas le cas aujourd'hui pour les hommes.Ces deux discriminations légales doivent cesser pour restaurer l'égalité femme-homme car les pères participent aussi à l'éducation de leurs enfants.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.

Données extraites du fichier officiel de data.gouv.fr, calculées le 12 oct. 2026. Notre méthode, nos règles et leurs limites sont détaillées sur la page méthodologie.