DEMARCHAGE TELEPHONIQUE

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 13 juil. 2026.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Je reçois plusieurs appels par semaine de numéros commençant par :01-62, 02-70, 03-23, 03-77, 04-12, 04-24, 05-62, 05-68, 09-48.Malgré les avoir bloqués sur mon téléphone portable ou via BLOCTEL, ils continuent perpétuellement à appeler parfois en changeant les deux derniers chiffres ou les quatre derniers chiffres de leurs numéros.Bien qu'étant sur liste rouge, ils appellent aussi sur le téléphone fixe pour certains d'entre eux.Depuis le mois d'août 2025, j'en reçois beaucoup moins, un en août, un en septembre et depuis début octobre un le 08 octobre 2025, 3 la semaine du 13 octobre et 4 cette semaine. Une loi datant du 30 juin 2025, prévoit une interdiction de principe de démarchage téléphonique dans tous les secteurs d'ici un an c'est à dire à partir d'août 2026. A ce jour, c'est seulement pour tout ce qui est relatif à la rénovation énergétique et à l'adaptation de logements, ce qui est minime.Si cette mesure pouvait être avancée avant août 2026, ça serait mieux judiciable à mon sens. Début 2026 par exemple.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.