Suppression du Sénat

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 5 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 143 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 10 juin 2026.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Texte de la pétition

Nous, citoyennes et citoyens français, demandons la suppression du Sénat et une réforme en profondeur de nos institutions afin de rendre notre démocratie plus représentative, plus transparente et plus efficace.Créé en 1958, le Sénat devait garantir la stabilité institutionnelle et représenter les collectivités territoriales.Mais aujourd'hui, cette institution apparaît coûteuse, redondante et déconnectée des réalités citoyennes :Le Sénat est élu au suffrage indirect, par un collège restreint d'élus locaux, ce qui prive les citoyens de toute influence directe sur sa composition.Son rôle législatif fait doublon avec celui de l'Assemblée nationale : les textes sont souvent votés deux fois, ce qui ralentit l'action publique sans réel bénéfice démocratique.Le coût de fonctionnement du Sénat s'élève à plus de 340 millions d'euros par an, une dépense difficile à justifier à l'heure où de nombreux services publics manquent de moyens.Enfin, dans plusieurs démocraties modernes, une seule chambre législative suffit à garantir le débat et le contrôle des lois.Nous demandons donc : 1. La suppression du Sénat en tant qu'institution. 2. La mise en place d'un Parlement monocaméral (une seule assemblée) élu au suffrage universel direct. 3. Le renforcement du contrôle citoyen et des contre-pouvoirs démocratiques (référendums d'initiative citoyenne, consultations publiques, transparence des votes).Il est temps de moderniser la République et de rapprocher les décisions politiques des citoyens.Signez cette pétition pour demander au gouvernement et au Parlement d'engager un débat national sur la suppression du Sénat et la refondation démocratique de nos institutions.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.