Choix des candidats pour élection municipale dans les petites communes

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 5 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 38 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 10 juin 2026.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Texte de la pétition

Suppression de la loi votée cette année par l'assemblée nationale empêchant aux citoyens des petites communes de barrer ou rajouter des noms pour les élections des conseillés municipauxPermettre d'avoir un conseil qui reflète les différentes sensibilités et non pas une liste décidée par une personne, évitant ainsi beaucoup de conflits.Choisir un homme ou une femme qui parce qu'on la connait sera active dans la vie et l'entretien car dans nos petites communes le bénévolats est fondamental.Si on laisse une personne seule ou deux se présenter, qu'ils soient élus ou pas cela apaisera leur rancune.Si cette loi est appliquée, je suis sûr que 80% des petites communes de moins de 500 habitants n'auront qu'une seule liste, quel intérêt alors d'aller voter si on ne peut ni ajouter quelqu'un ni barrer. Bonjour l'abstention. Merci de soutenir cette demande

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.