Pour une limitation du cumul des mandats dans le temps

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 5 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 100 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 10 juin 2026.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Texte de la pétition

Pour une démocratie renouvelée et représentativeAujourd'hui, trop d'élus restent au pouvoir pendant des décennies, occupant successivement ou simultanément plusieurs fonctions politiques : maire, député, sénateur, président de région…Cette professionnalisation de la vie politique éloigne les citoyens des institutions et bloque le renouvellement des idées et des générations.Il est temps de redonner à la politique sa véritable vocation : servir temporairement l'intérêt général, et non faire carrière.Nous, citoyens, demandons :Une durée maximale de 10 ans pour toute responsabilité politiqueAucune personne ne devrait pouvoir exercer plus de 10 ans cumulés de fonctions électives (locales, nationales ou européennes).Cela garantirait une rotation saine du pouvoir et l'arrivée régulière de nouvelles voix dans le débat public.La fin des mandats consécutifs à répétitionNul ne devrait pouvoir effectuer plus de deux mandats identiques consécutifs (ex. : 3 fois maire, 3 fois député…).Une pause obligatoire de 5 ans permettrait à d'autres citoyens de prendre la relève avant tout retour possible.L'application à toutes les fonctions politiques majeuresCette règle concernerait :Les maires et adjoints ;Les présidents de communautés de communes, départements et régions ;Les députés, sénateurs, députés européens ;Les ministres, secrétaires d'État, et autres fonctions exécutives publiques.Pourquoi c'est important :Pour empêcher la concentration du pouvoir ;Pour favoriser la diversité sociale et générationnelle ;Pour rendre la politique plus proche des citoyens ;Pour rompre avec la logique de carrière politique et replacer le mandat dans son rôle d'engagement temporaire.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.