Garde alternée

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 21 juin 2022.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

En raison des études ayant été effectuées ces dernières années sur le bien fait de la garde alternée. Et au vue des jugements, qui ne sont pas forcément fait en adéquation et en cohérence aves les études scientifiques. Je propose donc que soit débattu à l'assemblés nationale ce sujet et que la loi change car à l'heure actuelle, ce sont des enfants et des parents qui souffrent. Accorder par défaut une visite toute les deux semaines, alors que les enfants devraient avoir le droit de voir leurs parents autant l'un que l'autre. Si il est avéré avant le jugement qu'un des parents est dangereux pour les enfants, il appartient aux juges de l'équarter et pas par principe. Si au contraire le danger se produit après la mise en place de la garde alternée, les enfants ayant créer une relation de confiance avec chacun des deux parents, ils seront plus libre de parler, les deux parents pourront protéger leurs enfants.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.