CONSENTEMENT A L'IMPOT

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Bonjour,À la suite du chaos politique, nous sommes enfin dans l'étude du budget 2026.Après les dégradations des notes des instituts de notation et à force de tirer sur la corde nous serons bientôt mis sous tutelle par l'Europe ou le FMI comme la Grèce en sont temps. Pour éviter cela il est plus que temps que certains des élus nationaux se préoccupent plus de l'état financier de notre pays que leur intérêts personnels ou idéologiques.Sur tous les frontons des édifices, il est mentionné « liberté, égalité et fraternité » Il est aucunement fait notion de confiscation du biens d'autrui en guise de “justice sociale”. C'est plutôt de la confiscation des biens et rétributions liées au travail. En France, aucune loi n'interdit de travailler, créer ou d'investir et pour d'autres de bien gérer la dépense publique.Il est temps d'obtenir pour la France un budget offensif, en réduisant la dépense publique plutôt que d'augmenter perpétuellement les impôts. Sans oublier que nous sommes depuis fort longtemps le pays où les impôts, taxes et cotisations sont les plus élevés au monde.Toujours créatif pour de nouveaux impôts mais toujours autant irresponsable pour baisser la dette.La fiscalité est à repenser mais ce n'est pas à 45% des foyers de payer 100% de la dépense publique (quant certains disent : « l'Etat doit payer »). Dans ce cadre l'Etat ce sont ceux qui paient leurs impôts, malheureusement l'argent ne tombe pas du ciel. Facile aussi de dire que c'est aux autres de payer pour tout et surtout pour rien. Je souhaite que tous les foyers puissent payer énormément d'impôts et pas seulement une minorité.Après relecture de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen (article 14) le consentement à l'impôt n'est personnellement plus consenti.Si vous en êtes d'accord signer la pétition

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.