Création d'un “𝐅𝐨𝐫𝐟𝐚𝐢𝐭 𝐧𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐚𝐥 𝐝𝐞 𝐬𝐚𝐧𝐭𝐞́ 𝐩𝐬𝐲𝐜𝐡𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐩𝐫𝐞́𝐯𝐞𝐧𝐭𝐢𝐯𝐞” pour tous les citoyens

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

𝐄𝐱𝐩𝐨𝐬𝐞́ 𝐝𝐞𝐬 𝐦𝐨𝐭𝐢𝐟𝐬La santé mentale constitue aujourd'hui l'un des premiers enjeux de santé publique en France. 𝐋𝐞𝐬 𝐜𝐡𝐢𝐟𝐟𝐫𝐞𝐬 𝐬𝐨𝐧𝐭 𝐚𝐥𝐚𝐫𝐦𝐚𝐧𝐭𝐬 : selon Santé Publique France (Rapport 2024), près d'un Français sur trois déclarera un trouble anxieux ou dépressif au cours de sa vie, et un sur cinq au cours de l'année.𝐋𝐞𝐬 𝐣𝐞𝐮𝐧𝐞𝐬 𝐬𝐨𝐧𝐭 𝐩𝐚𝐫𝐭𝐢𝐜𝐮𝐥𝐢𝐞̀𝐫𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐭𝐨𝐮𝐜𝐡𝐞́𝐬 : 41 % des 18–25 ans présentent des signes de mal-être psychique, contre 22 % avant 2020 (Santé Publique France, Baromètre santé mentale post-Covid, 2024).Malgré cette réalité, la prévention psychique demeure quasi inexistante dans notre système de santé. Le modèle actuel repose essentiellement sur le traitement de la souffrance déjà installée, souvent par médication ou hospitalisation, plutôt que sur la prévention du déséquilibre mental et émotionnel. Cette lacune se traduit par un retard de prise en charge moyen de 7 ans entre l'apparition des premiers signes et la première consultation (source : OMS Europe, Mental Health for All: From Suffering to Thriving, 2023).𝐋𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐧𝐬𝐞́𝐪𝐮𝐞𝐧𝐜𝐞𝐬 𝐬𝐨𝐧𝐭 𝐥𝐨𝐮𝐫𝐝𝐞𝐬 :- Explosion des arrêts maladie liés à la santé mentale (près de 30 % des arrêts longue durée, selon la DREES, 2024) ;- Saturation des services psychiatriques et des urgences hospitalières ;- Coût économique estimé à 109 milliards d'euros par an, soit 4,8 % du PIB français (Cour des Comptes, Prévention en santé : un maillon faible de la politique sanitaire française, 2023).Pourtant, de nombreuses études démontrent qu'𝐮𝐧 𝐢𝐧𝐯𝐞𝐬𝐭𝐢𝐬𝐬𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐩𝐫𝐞́𝐯𝐞𝐧𝐭𝐢𝐟 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐥𝐞 𝐝𝐨𝐦𝐚𝐢𝐧𝐞 𝐩𝐬𝐲𝐜𝐡𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐞𝐬𝐭 𝐡𝐚𝐮𝐭𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐫𝐞𝐧𝐭𝐚𝐛𝐥𝐞 : chaque euro investi dans la prévention psychologique permettrait d'économiser entre 2 et 4 euros en soins curatifs et arrêts maladie (OCDE, Mental Health and Work, 2022).Dans cette perspective, il apparaît 𝐧𝐞́𝐜𝐞𝐬𝐬𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐞𝐭 𝐣𝐮𝐬𝐭𝐞 𝐝𝐞 𝐜𝐫𝐞́𝐞𝐫 𝐮𝐧 𝐟𝐨𝐫𝐟𝐚𝐢𝐭 𝐧𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐚𝐥 𝐝𝐞 𝐬𝐚𝐧𝐭𝐞́ 𝐩𝐬𝐲𝐜𝐡𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐩𝐫𝐞́𝐯𝐞𝐧𝐭𝐢𝐯𝐞, inscrit dans la loi et garanti par l'assurance maladie, à l'image du “forfait prévention jeunes” mis en place pour la santé sexuelle.Ce forfait incarnerait un changement de paradigme : 𝐩𝐚𝐬𝐬𝐞𝐫 𝐝'𝐮𝐧𝐞 𝐬𝐚𝐧𝐭𝐞́ 𝐦𝐞𝐧𝐭𝐚𝐥𝐞 𝐫𝐞́𝐩𝐚𝐫𝐚𝐭𝐫𝐢𝐜𝐞 𝐚̀ 𝐮𝐧𝐞 𝐬𝐚𝐧𝐭𝐞́ 𝐩𝐬𝐲𝐜𝐡𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐚𝐧𝐭𝐢𝐜𝐢𝐩𝐚𝐭𝐫𝐢𝐜𝐞, 𝐢𝐧𝐜𝐥𝐮𝐬𝐢𝐯𝐞 𝐞𝐭 𝐞́𝐪𝐮𝐢𝐭𝐚𝐛𝐥𝐞.𝐌𝐞𝐬𝐮𝐫𝐞𝐬 𝐝𝐞𝐦𝐚𝐧𝐝𝐞́𝐞𝐬-𝐂𝐫𝐞́𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝'𝐮𝐧 𝐟𝐨𝐫𝐟𝐚𝐢𝐭 𝐚𝐧𝐧𝐮𝐞𝐥 𝐝𝐞 𝐩𝐫𝐞́𝐯𝐞𝐧𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐩𝐬𝐲𝐜𝐡𝐢𝐪𝐮𝐞 d'un montant initial de 150 euros par personne et par an, financé par la Sécurité sociale.- 𝐎𝐮𝐯𝐞𝐫𝐭𝐮𝐫𝐞 𝐝𝐮 𝐟𝐨𝐫𝐟𝐚𝐢𝐭 𝐚̀ 𝐭𝐨𝐮𝐭 𝐜𝐢𝐭𝐨𝐲𝐞𝐧 𝐝𝐞̀𝐬 𝟏𝟔 𝐚𝐧𝐬, sans condition de pathologie, de prescription ni de parcours médical préalable.-𝐀𝐜𝐜𝐞̀𝐬 𝐥𝐢𝐛𝐫𝐞 𝐚̀ 𝐮𝐧 𝐫𝐞́𝐬𝐞𝐚𝐮 𝐝𝐞 𝐩𝐫𝐨𝐟𝐞𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧𝐧𝐞𝐥𝐬 (médico et non médico 'professionnel de la relation d'aide') reconnus pour leur compétence dans l'accompagnement de la santé mentale : psychologues, psychopraticiens, sophrologues caycédiens, hypnothérapeutes, praticiens en thérapie ACT, médiateurs de santé, etc.-𝐄𝐧𝐜𝐚𝐝𝐫𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞 𝐪𝐮𝐚𝐥𝐢𝐭𝐞́ 𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐝𝐞́𝐨𝐧𝐭𝐨𝐥𝐨𝐠𝐢𝐞 par la Haute Autorité de Santé (HAS), en concertation avec les fédérations professionnelles et les ordres concernés.-𝐂𝐚𝐦𝐩𝐚𝐠𝐧𝐞 𝐧𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐚𝐥𝐞 𝐝'𝐢𝐧𝐟𝐨𝐫𝐦𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐚 𝐬𝐚𝐧𝐭𝐞́ 𝐩𝐬𝐲𝐜𝐡𝐢𝐪𝐮𝐞, la régulation émotionnelle et la prévention des troubles mentaux, intégrée à la stratégie nationale de santé.-𝐄́𝐯𝐚𝐥𝐮𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐚𝐧𝐧𝐮𝐞𝐥𝐥𝐞 𝐝𝐮 𝐝𝐢𝐬𝐩𝐨𝐬𝐢𝐭𝐢𝐟 𝐩𝐚𝐫 𝐮𝐧 𝐜𝐨𝐦𝐢𝐭𝐞́ 𝐢𝐧𝐝𝐞́𝐩𝐞𝐧𝐝𝐚𝐧𝐭 (ministère, HAS, Assurance maladie, universités, associations d'usagers) sur la base d'indicateurs objectifs : recours aux urgences psychiatriques, absentéisme, satisfaction, bien-être subjectif.𝐈𝐧𝐭𝐞́𝐫𝐞̂𝐭 𝐠𝐞́𝐧𝐞́𝐫𝐚𝐥 𝐞𝐭 𝐞𝐟𝐟𝐞𝐭𝐬 𝐚𝐭𝐭𝐞𝐧𝐝𝐮𝐬La création d'un forfait national de santé psychique préventive :-𝐑𝐞́𝐝𝐮𝐢𝐫𝐚𝐢𝐭 𝐥𝐚 𝐜𝐡𝐚𝐫𝐠𝐞 𝐦𝐞𝐧𝐭𝐚𝐥𝐞 𝐜𝐨𝐥𝐥𝐞𝐜𝐭𝐢𝐯𝐞 et la souffrance silencieuse avant qu'elle ne devienne pathologique ;-𝐃𝐞́𝐬𝐞𝐧𝐠𝐨𝐫𝐠𝐞𝐫𝐚𝐢𝐭 𝐥𝐞𝐬 𝐬𝐞𝐫𝐯𝐢𝐜𝐞𝐬 𝐩𝐬𝐲𝐜𝐡𝐢𝐚𝐭𝐫𝐢𝐪𝐮𝐞𝐬 𝐞𝐭 𝐥𝐞𝐬 𝐮𝐫𝐠𝐞𝐧𝐜𝐞𝐬 𝐡𝐨𝐬𝐩𝐢𝐭𝐚𝐥𝐢𝐞̀𝐫𝐞𝐬 ;-𝐒𝐨𝐮𝐭𝐢𝐞𝐧𝐝𝐫𝐚𝐢𝐭 𝐥𝐚 𝐣𝐞𝐮𝐧𝐞𝐬𝐬𝐞 dans une période où l'isolement, la perte de repères et l'anxiété explosent ;-𝐑𝐞𝐧𝐟𝐨𝐫𝐜𝐞𝐫𝐚𝐢𝐭 𝐥𝐚 𝐜𝐨𝐡𝐞́𝐬𝐢𝐨𝐧 𝐬𝐨𝐜𝐢𝐚𝐥𝐞 et la confiance collective en plaçant la santé psychique au cœur du bien commun ;- 𝐑𝐞́𝐚𝐟𝐟𝐢𝐫𝐦𝐞𝐫𝐚𝐢𝐭 𝐥𝐚 𝐫𝐞𝐬𝐩𝐨𝐧𝐬𝐚𝐛𝐢𝐥𝐢𝐭𝐞́ 𝐝𝐞 𝐥'𝐄́𝐭𝐚𝐭 𝐚̀ 𝐠𝐚𝐫𝐚𝐧𝐭𝐢𝐫 𝐚̀ 𝐜𝐡𝐚𝐜𝐮𝐧 𝐧𝐨𝐧 𝐬𝐞𝐮𝐥𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐥𝐞 𝐝𝐫𝐨𝐢𝐭 𝐝'𝐞̂𝐭𝐫𝐞 𝐬𝐨𝐢𝐠𝐧𝐞́, 𝐦𝐚𝐢𝐬 𝐚𝐮𝐬𝐬𝐢 𝐥𝐞 𝐝𝐫𝐨𝐢𝐭 𝐝𝐞 𝐫𝐞𝐬𝐭𝐞𝐫 𝐞𝐧 𝐬𝐚𝐧𝐭𝐞́.En intégrant ce forfait à la politique nationale de prévention, la France rejoindrait les pays européens pionniers (Pays-Bas, Finlande, Danemark) qui ont déjà inscrit la prévention psychique dans leurs priorités de santé publique, avec des résultats tangibles en matière de qualité de vie et de productivité.𝐂𝐡𝐚𝐦𝐩 𝐝𝐞 𝐜𝐨𝐦𝐩𝐞́𝐭𝐞𝐧𝐜𝐞 𝐩𝐚𝐫𝐥𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭𝐚𝐢𝐫𝐞Cette pétition relève principalement de la Commission des affaires sociales (santé publique, assurance maladie, prévention), et secondairement de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation, dans sa dimension éducative et préventive auprès des jeunes.𝐑𝐞́𝐟𝐞́𝐫𝐞𝐧𝐜𝐞𝐬 𝐯𝐞́𝐫𝐢𝐟𝐢𝐚𝐛𝐥𝐞𝐬-Santé Publique France, Santé mentale des Français – Rapport annuel 2024.-OMS Europe, Mental Health for All: From Suffering to Thriving, 2023.-Cour des Comptes, Prévention en santé : un maillon faible de la politique sanitaire française, 2023.-OCDE, Mental Health and Work: France, 2022.-DREES, Santé mentale et travail : indicateurs 2024.-Ministère de la Santé et de la Prévention, Feuille de route santé mentale 2023–2027.ConclusionNous demandons à l'Assemblée nationale de voter la création d'un “𝐅𝐨𝐫𝐟𝐚𝐢𝐭 𝐧𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐚𝐥 𝐝𝐞 𝐬𝐚𝐧𝐭𝐞́ 𝐩𝐬𝐲𝐜𝐡𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐩𝐫𝐞́𝐯𝐞𝐧𝐭𝐢𝐯𝐞” 𝐨𝐮𝐯𝐞𝐫𝐭 𝐚̀ 𝐭𝐨𝐮𝐬, pour que la prévention devienne un droit fondamental et non un privilège.Il s'agit d'un investissement humain et économique durable, fondé sur une conviction simple : 𝐬𝐨𝐢𝐠𝐧𝐞𝐫 𝐥𝐞 𝐦𝐞𝐧𝐭𝐚𝐥 𝐚𝐯𝐚𝐧𝐭 𝐪𝐮'𝐢𝐥 𝐧𝐞 𝐬'𝐞𝐟𝐟𝐨𝐧𝐝𝐫𝐞, 𝐜'𝐞𝐬𝐭 𝐩𝐫𝐨𝐭𝐞́𝐠𝐞𝐫 𝐥𝐚 𝐬𝐨𝐜𝐢𝐞́𝐭𝐞́ 𝐭𝐨𝐮𝐭 𝐞𝐧𝐭𝐢𝐞̀𝐫𝐞.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.