Proposition de loi citoyenne sur la bonification retraite liée à l'assiduité professionnelle

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

En tant que citoyen engagé et soucieux de l'équité dans notre système de retraite, je me permets de vous soumettre une proposition de loi visant à instaurer une bonification de trimestres de retraite pour les travailleurs n'ayant pas abusé des arrêts de travail au cours de leur carrière.Cette mesure, fondée sur un barème national transparent, permettrait de valoriser l'assiduité professionnelle tout en luttant contre les arrêts de travail intempestifs. Elle contribuerait à renforcer le lien entre effort et droit à la retraite, tout en préservant le droit fondamental à la santé.Je suis convaincu que cette initiative, à la fois juste et incitative, pourrait recueillir un large soutien parmi les citoyens et les partenaires sociaux. Elle s'inscrit dans une logique de reconnaissance du mérite et de responsabilisation, sans stigmatiser les personnes confrontées à des pathologies graves ou invalidantes.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.