Contre le décalage des heures creuses

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 13 juil. 2026.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Nous, citoyens, consommateurs et usagers du réseau électrique, souhaitons exprimer notre opposition au projet d'Enedis visant à modifier ou décaler les plages horaires des heures creuses actuellement en vigueur.Les heures creuses ont été instaurées dans un double objectif : • Favoriser un équilibre du réseau électrique national, en incitant à la consommation lors des périodes de moindre demande ; • Permettre aux foyers et entreprises de bénéficier d'un tarif réduit, contribuant ainsi à la maîtrise des dépenses énergétiques.Toute modification de ces plages horaires aurait des conséquences directes et significatives pour les usagers : • Une augmentation probable des coûts de consommation, les appareils programmés fonctionnant désormais hors de la période tarifaire avantageuse ; • Des contraintes techniques et logistiques, nécessitant la reprogrammation de nombreux équipements (chauffe-eau, systèmes de chauffage, bornes de recharge, etc.) ; • Une perte de repères et de confiance vis-à-vis des engagements pris dans le cadre des contrats d'électricité à tarification différenciée.Nous demandons donc : 1. Le maintien des horaires actuels des heures creuses, sauf demande expresse et individuelle de l'usager concerné ; 2. La suspension de tout projet de modification généralisée, tant qu'une consultation publique représentative n'aura pas été menée ; 3. La garantie d'une information claire, transparente et anticipée en cas d'évolution future des conditions d'application des tarifs.Nous appelons Enedis et les autorités compétentes à privilégier le dialogue, la stabilité et la transparence, afin de préserver la confiance entre les usagers et les acteurs du service public de l'électricité.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.