Retrait des produits du vapotage de l'article 23 du Projet de loi finances

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

L'Article 23 du Projet de Loi de Finances (PLF) 2026 propose trois mesures qui mettraient en péril la santé publique et l'économie locale :1. L'instauration d'une taxe punitive sur les e-liquides. Cette mesure rendra le coût du vapotage prohibitif pour de nombreux citoyens, les incitant notamment à revenir à la cigarette traditionnelle.2. L'interdiction de la vente en ligne. Cela coupera l'accès aux produits de qualité pour les vapoteurs isolés des boutiques spécialisées, et créera de nombreux chômeurs.3. Le changement de statut des boutiques spécialisées. Devenir débitant de tabac n'est pas la même chose et impose des règlementations, des autorisations... Cette mesure contribuera à la fermeture des réseaux de boutiques sérieuses et de ce fait, elle signera la fin des conseils précieux que prodiguent au quotidien les spécialistes de la vape pour aider les fumeurs à arrêter de fumer.Nous devons agir maintenant et ensemble. C'est un enjeu de santé publique majeure, le vapotage, n'est pas du tabac, concerne 4 millions d'utilisateurs et plus de 20 000 emplois.Si l'accise sur la vape était votée avec les conditions définies à l'article 23, les résultats économiques seraient négatifs. Même l'état y serait considérablement de sa poche. C'est ce qui ressort d'une étude d'impact de la filière.L'accise, créatrice de chômageC'est le résultat d'une étude d'impact réalisée par la filière, sur différents sujets importants.Le premier étant l'emploi. Ce ne seront pas moins de 4000 emplois qui seront immédiatement détruits, conséquence de la fin de la vente en ligne. Parmi eux, on compte 3000 emplois directs et 1000 emplois indirects, que ce soit dans la logistique, l'emballage, etc.Mais ce seront également 21000 emplois qui seront fragilisés, voire clairement menacés à moyen terme, là encore 17000 emplois directs et 4000 indirects, dans le réseau de boutiques.Et l'argument selon lequel ces emplois seraient transférés au réseau des buralistes ne tient pas. La menace vape réduite, voire éliminée de leur commerces, les buralistes n'auraient que très peu intérêt à embaucher pour la développer. Certes, elle rapporte un taux de marge plus important que le tabac, mais il serait déjà suffisant en pratiquant des ventes rapides, comme pour le reste de leurs produits. Le conseil client, essentiel dans le sevrage tabagique, serait directement impacté.Destruction d'un secteur économiqueTout cela coûterait très cher : la vape est un secteur jeune et innovant de l'économie française. La perte de vitesse soudaine engendrerait une perte nette en valeur ajoutée nationale de 1,12 milliard d'euros. D'autant que la vape française est un des marchés les plus innovants et dynamiques de l'OCDE, aidé, il est vrai, par… Des taxes et régulations chez ses concurrents.Pour une nation qui se voudrait dynamique et qui souhaiterait dynamiser son industrie, brider la vape reviendrait, pour l'image de la France, à perdre un joyau de la couronne. Une habitude, ces derniers temps…D'autant qu'une partie des pertes pour les PME françaises, qui fabriquent une robuste partie de ce qui s'écoule sur le territoire, serait compensée par des importations de filiales de l'industrie du tabac, importations dont la valeur ajoutée est plus faible au profit d'entreprises qui font de l'optimisation fiscale dès le petit-déjeuner.Un désastre sanitaire :840 000 fumeurs ou vapofumeurs retourneraient au tabac, selon les projections de la filière, dont 420 000 en mourraient prématurément, affirme la science depuis les années 1980 sans jamais avoir été démentie.On pourrait faire de longs et savants calculs pour savoir si ce qu'ils rapporteraient en fumant et en économie de retraites pour voir si c'est rentable ou non, mais qui fait ce genre de considérations ?Quatre cent vingt mille fois une personne, un individu humain, avec une histoire, une scolarisation, un métier, un entourage, des amis, des collègues, des parents, une famille, peut-être des enfants à sa charge, bref, quatre cent vingt mille fois un être humain dans sa globalité qui va mourir à cause d'une décision.C'est le moment de faire entre votre voix pour une demande de retrait pur et simple des produits du vapotage de l'article 23 du Projet de loi finance.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.