Renforçons la protection des réfugiés politiques et des minorités en France : justice et sécurité pour tous !

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 5 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 25 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 10 juin 2026.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Texte de la pétition

Renforçons la protection des réfugiés politiques et des minorités en France : justice et sécurité pour tous !Le 10 septembre 2025, M. un réfugié politique irakien, reconnu comme tel en 2016 en raison de menaces liées à sa religion chrétienne, a été assassiné en France. Malgré les dispositifs existants, des lacunes persistent dans l'accueil, l'accompagnement et la sécurité des réfugiés. Les conflits, les persécutions religieuses ou politiques, et les crises humanitaires poussent des personnes à fuir leur pays, souvent au péril de leur vie. La France, en tant que pays attachée aux valeurs des droits de l'homme et de l'asile, a une responsabilité particulière à leur égard.Nous exigeons que la loi protège efficacement les réfugiés politiques et les minorités, et que les peines contre les auteurs de violences, discriminations ou agressions à leur encontre soient alourdies.Objet de la pétition :Nous, citoyens français, demandons à l'Assemblée nationale d'adopter une loi renforçant la protection des minorités et des personnes vulnérables, notamment les réfugiés politiques, en :Alourdissant les peines pour les crimes et délits commis à l'encontre des réfugiés politiques et des minorités (discriminations, violences, menaces, etc...)Renforçant les moyens des services de police et de justice pour enquêter et poursuivre ces actes.Garantissant un accompagnement social, juridique et psychologique aux victimes.Sensibilisant et formant les forces de l'ordre et les acteurs publics à la spécificité des risques encourus par ces populations.Pourquoi signer cette pétition ?La France est un pays d'asile : elle a le devoir de protéger ceux qui fuient la persécution.Les réfugiés politiques sont des cibles : leur statut les expose à des risques spécifiques, même en France.L'impunité n'est pas une option : les agressions et discriminations doivent être punies avec la plus grande fermeté.La sécurité pour tous : renforcer la protection des minorités, c'est renforcer la cohésion et la sécurité de notre société.Nous, signataires de cette pétition, demandons solennellement à l'Assemblée nationale d'agir sans délai pour renforcer la loi sur la protection des minorités et des personnes vulnérables, en particulier des réfugiés politiques. L'assassinat d'un réfugié irakien, reconnu comme tel en 2016, est un signal d'alarme. Il est urgent de durcir les peines contre les auteurs de violences, discriminations ou menaces à l'encontre de ces populations, et de mettre en place des mesures concrètes pour leur sécurité et leur intégration. La France doit honorer ses valeurs de liberté, d'égalité et de fraternité en offrant une protection réelle à ceux qui ont choisi notre pays pour échapper à la persécution. Le contexte géopolitique mondial actuel exige une vigilance accrue et des mesures concrètes pour prévenir toute forme de violence ou de discrimination à l'encontre des réfugiés politiques.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.