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Les pétitions · déposées en 2025 · n°4661

COUVRE FEU NATIONAL ou REPRIMANDER LE VAGABONDAGE

Classée d'office (seuil non atteint)8 soutiensCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la Républiquedéposée le 5 nov. 2025

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

  • Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
  • Son texte de décision énonce un seuil de 5 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
  • Le fichier lui en compte 8 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
  • Le recueil des signatures est terminé depuis le 10 juin 2026.
  • Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Texte de la pétition

Cher compatriotes, au vu des événements fréquents et répétitifs, courses poursuites fatales, agressions en tout genre tels que viols , attaques au couteau , le tout perpétré généralement le soir, sous emprise d'alcool et autres produits, une insécurité grandissante au milieu de ce chaos incontrôlable, je propose un couvre-feu vu que beaucoup ne savent pas gérer leur soirées ou tout du moins un couvre feu obligatoire pour les personnes déjà impliquées dans ce genre de faits. Une alternative serait de réprimander à nouveau le vagabondage pour ceux ayant un domicile . Le but n'étant pas d'empêcher les gens de vivre, juste d'éradiquer le danger pour celles et ceux qui veulent vivre et s'amuser, sans payer de leur vies, rentrer chez soi sans se retourner tout les 20m ou ne pas avoir des regroupements de nuisibles sous nos balcons. Aux grands maux les grands remèdes. Vive la République et Vive la France.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.

Données extraites du fichier officiel de data.gouv.fr, calculées le 12 oct. 2026. Notre méthode, nos règles et leurs limites sont détaillées sur la page méthodologie.