Une loi pour les refus d'optempérer

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 5 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 59 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 10 juin 2026.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Texte de la pétition

Bon nombres de personnes, qui se voit ôter la vie, des personnes de différents âges, car il y a des délinquants, qui refuse d'otempérer, et fonce sur les gens, tout en étant dans les infractions dangeureuses. Je demande à ce qu'il y ait une loi très sévère concernant ces personnes qui refusent d'optempérer, qui roulent sans permis, et qui tuent autrui. Ce sont des assassins, sans état d'âme, dont on a vue certaines vidéos.Une indemnitée à perpétuité envers la famille du défunt, et surtout une condamnation exemplaire afin qu'ils cessent de continuer, à prendre la vie d'une personne, qui n'a rien demandé.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.