Les pétitions · déposées en 2025 · n°4698
Déremboursement partiel des cures : une hérésie économique.
La décision de la commission
Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.
Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.
Ce que nous constatons
- N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
- Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.
Texte de la pétition
Le gouvernement planche sur une réduction du remboursement des cures à 15 %, au lieu de 65 % actuellement. Pour une économie de 200 millions d'euros soit 0,13%du budget de la sécurité sociale.-Cette mesure provoquerait évidement une baisse de fréquentation des établissements thermaux, et donc une diminution drastique d'emplois directs et indirects, estimée à 20 000 sur les 25 000 emplois actuels. Quel serait le coût pour la collectivité de ces pertes d'emplois ?- Les ressources générées par les cures passeraient de 4,8 milliards d'euros à 1 milliards d'euros. Quel est le montant des taxes et autres impôts que génèrent ces 3,8 milliards ?- Pour essayer de compenser les bienfaits d'une cure désormais financièrement impossible, les patients vont prendre des médicaments, remboursés par la sécurité sociale. Quel est le montant prévisible de ce transfert de dépense ?Nous pensons que ces recettes en moins et dépenses supplémentaires, dont vous ne semblez pas tenir compte sont de nature à modifier, et même décrédibiliser ce chiffre de 200 millions d'économie annoncé, et nous vous invitons à faire un vrai bilan financier de ce projet.En outre, 90% des 110 établissements thermaux sont situés dans des communes de moins de 10 000 habitants, et 71% dans des communes de moins de 5000 habitants. Ces établissements sont donc les principaux pourvoyeurs d'emplois directs et indirects. Sans eux, des commerces, hôtels, restaurants et bars fermés, des locations saisonnières vides, des équipements de loisirs (cinémas, piscines...) qui ne sont plus rentables et disparaissent, des communes moribondes…Nous, professionnels des établissements et soins thermaux, acteurs économiques , patients curistes, habitants des communes concernées , simples citoyens responsables et impliqués, nous vous demandons de reporter ce projet, d'en étudier, le bilan financier réel pour les finances publiques, de prendre en compte les implications humaines et sociétales désastreuses pour les communes concernées.merciPs : Source des chiffres cités dans cette pétition : le CNETh ( Conseil National des Etablissements Thermaux).
Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.
Données extraites du fichier officiel de data.gouv.fr, calculées le 12 oct. 2026. Notre méthode, nos règles et leurs limites sont détaillées sur la page méthodologie.