Gains de jeux

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

BonjourA l'heure où le gouvernement cherche par tous les moyens à trouver plus de 40 milliards, il y a toujours un point qui mériterait d'être revu : les différents gains de jeux ( euromillion, loto, jeux télévisés, ... )Ceux-ci sont totalement exonérés d'impôt sur le revenu car ils ne sont pas considérés comme tel.Il serait peut-être utile de trouver un moyen de taxer ces gains, qui parfois se montent à plusieurs millions d'euros.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.