Pour le retour de la taxe d'habitation sur l'habitation principale

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Cette taxe pesait avant son exonération 18 milliards d'euros annuels. Collectée au profit du territoire dans lequel vous résidez, sa disparition a généré un manque de financement des communes (mal compensées par l'état, elles se sont rattrapées par une augmentation de la taxe foncière) ; une inéquité entre propriétaires et locataires, ces derniers ne participant plus au financements de services et équipements dont ils sont usagers ; un déficit budgétaire conséquent. Je propose que les 18 milliards collectés soient reflêchés vers les collectivités territoriales, que celles-ci ci diminuent leur taxe foncière au niveau avant exonération et enfin que l'État économise de son budget 9 milliards qui diminueront le déficit et supprime 9 autres milliards des taxes en folie inscrites au débat parlementaire. Mieux que Zucman. 18 milliards.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.