Pour une police des polices independante

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 5 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 94 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 10 juin 2026.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Texte de la pétition

La revelation des violences de la gendarmerie lors de la manifestations de Sainte-Soline ont revele 2 faits majeurs: les militaires fautifs peuvent effectuer des tirs illegaux en toute impunites, et la police des polices actuelle n'a rien fait en 2 ans et demi pour les punir. La raison principale, c'est que la police, la gendarmerie et la police des polices ont toutes le meme superviseur: le minsitre de l'interieur. Il est temps de changer ce systeme. En creant une police des police independante qui repond a un autre ministere c'est une facon de mieux garantir les droits des citoyens, en punissant mieux les policers et gendarmes fautifs. La majeure partie de la police et de la gendarmerie fait bien son travail, dans les regles. Pourquoi devrions nous proteger les mauvais elements sous pretexte de proteger la police. Mieux punir les fautifs, c'est montrer que nous respectons une police juste, pour tous.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.