Pétition citoyenne pour un procès public et une suspension des gendarmes impliqués dans l'affaire de Sainte-Soline

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 5 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 273 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 10 juin 2026.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Texte de la pétition

À l'attention du Ministre de l'Intérieur, du Garde des Sceaux et des représentants de la justice françaiseNous, citoyennes et citoyens de la République française, profondément attachés aux valeurs de justice, de transparence et de responsabilité, demandons : 1. La tenue d'un procès public et immédiat concernant les violences policières survenues à Sainte-Soline, afin que toute la lumière soit faite sur les circonstances, les ordres donnés et les responsabilités individuelles et hiérarchiques. 2. La suspension immédiate et définitive des gendarmes impliqués dans les faits, en attendant les conclusions de la justice. 3. La création d'une commission indépendante chargée d'évaluer le cadre d'emploi de la force publique lors des manifestations, en vue d'éviter toute récidive.Les événements de Sainte-Soline ont profondément choqué la population. Plusieurs observateurs indépendants, associations de défense des droits humains et journalistes ont documenté des usages disproportionnés de la force, contraires aux principes fondamentaux de la République.Nous refusons que ces faits restent sans suite.Nous demandons que la justice s'exerce au grand jour, dans le respect des droits humains et de la vérité.Pour que la justice soit réellement au service du peuple, et non au-dessus de lui.🖊️ Signez et partagez cette pétition pour que la lumière soit faite sur Sainte-Soline, et que cesse l'impunité des violences d'État

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.