PÉTITION : Pour la suppression du plancher injuste empêchant les apprentis d'accéder à la prime d'activité

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Nous, soussignés, citoyens, apprentis, parents, formateurs et employeurs, dénonçons l'injustice créée par l'application d'un « plancher » spécifique dans le calcul de la prime d'activité pour les apprentis.Alors que l'apprentissage représente une voie essentielle pour l'insertion professionnelle des jeunes, ceux-ci sont pénalisés par un dispositif qui limite ou empêche leur accès à une aide destinée pourtant à soutenir les travailleurs aux revenus modestes. Les apprentis doivent faire face à des charges importantes : frais de transport, logement, matériel professionnel, nourriture… Leur rémunération, souvent inférieure au SMIC en début de contrat, ne suffit pas à couvrir ces dépenses.L'existence de ce plancher crée une discrimination injustifiée entre apprentis et autres salariés disposant de revenus comparables. Elle fragilise financièrement des jeunes qui s'engagent dans un parcours exigeant et utile à la société.Ainsi, nous demandons :La suppression du plancher spécifique appliqué aux apprentis pour la prime d'activité, ou à défaut,Une révision du mode de calcul, afin que les apprentis puissent bénéficier d'un traitement équitable et cohérent avec l'objectif de la prime d'activité.Nous appelons le gouvernement, les parlementaires et les institutions concernées à prendre en compte cette revendication légitime et à agir rapidement pour rétablir la justice sociale en faveur des apprentis.Signez et partagez cette pétition pour soutenir les apprentis et promouvoir un système plus juste et inclusif !

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.