Nous citoyens français demandons le refus de la ratification de l'accorde de libre-échange entre l'Union européenne et le MercoSur

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Nous, citoyens français, profondément attachés à la souveraineté alimentaire, à la justice sociale et à la protection de l'environnement, demandons solennellement à nos représentants à l'Assemblée nationale et au gouvernement français de refuser la ratification de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay).Cet accord, négocié dans une relative opacité depuis plus de vingt ans, menace gravement nos engagements climatiques, nos agriculteurs et notre souveraineté démocratique.1. Un accord contraire à nos engagements environnementaux :L'accord UE-Mercosur encouragerait l'importation massive de produits issus de pratiques agricoles intensives, notamment de viande bovine, de volaille, de sucre et d'éthanol provenant de régions touchées par la déforestation en Amazonie et dans le Cerrado.En le ratifiant, la France cautionnerait indirectement la destruction d'écosystèmes essentiels à la régulation du climat mondial et à la préservation de la biodiversité.Cet accord est incompatible avec les engagements pris dans le cadre de l'Accord de Paris, la Stratégie européenne “De la ferme à la table” et les objectifs de neutralité carbone. Il constituerait un recul majeur pour la politique climatique de notre pays.2. Une concurrence déloyale pour les agriculteurs français :Nos agriculteurs respectent des normes sanitaires, sociales et environnementales strictes, garantes de la qualité de notre alimentation et du bien-être animal.L'ouverture accrue du marché européen à des produits fabriqués selon des standards bien inférieurs créerait une concurrence déloyale. Les filières bovine, avicole et sucrière seraient particulièrement menacées.Cet accord fragiliserait encore davantage nos exploitations, déjà confrontées à la baisse des revenus, au coût de la transition écologique et aux importations à bas prix. Il accentuerait la désertification rurale et la perte d'emplois dans nos campagnes.3. Une atteinte à la souveraineté démocratique et alimentaire :L'accord UE-Mercosur est emblématique d'une logique de mondialisation où les décisions sont prises sans débat démocratique suffisant, souvent sous l'influence de puissants intérêts économiques.Nous refusons que les choix alimentaires, agricoles et environnementaux de notre pays soient dictés par des accords commerciaux qui affaiblissent la capacité des États à protéger leurs citoyens.La France doit pouvoir défendre librement ses politiques agricoles, environnementales et sociales sans subir la pression de règles commerciales globalisées contraires à l'intérêt général.4. Pour un commerce équitable et durableNous ne rejetons pas la coopération internationale, bien au contraire. Nous appelons à un autre modèle d'échanges, fondé sur la solidarité, la justice sociale, la protection des écosystèmes et le respect des droits humains.La France doit promouvoir des partenariats équilibrés, soutenant la transition écologique et la souveraineté alimentaire, plutôt que des accords qui privilégient la rentabilité à court terme au détriment de la planète et des populations.En conséquence, nous demandons :1. Que la France refuse la ratification de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur ;2. Qu'elle s'oppose à tout accord similaire qui menacerait l'agriculture, l'emploi et les engagements climatiques français ;3. Qu'elle organise un débat national sur les orientations du commerce international et de la politique agricole ;4. Qu'elle soutienne les agriculteurs français dans la transition écologique et la relocalisation des filières de production.Conclusion :Nous, citoyens français, refusons que notre avenir écologique, agricole et démocratique soit sacrifié au profit d'intérêts économiques à court terme.Nous appelons nos députés à agir dans l'intérêt de la France.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.