Pour une VIᵉ République française fondée sur la souveraineté, la responsabilité et la démocratie réelle

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 5 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 68 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 10 juin 2026.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Texte de la pétition

Citoyennes, citoyens,La Ve République, conçue par et pour le Général de Gaulle, a donné à la France la stabilité dont elle avait besoin en 1958.Mais, depuis le passage au quinquennat et la personnalisation croissante du pouvoir présidentiel, un déséquilibre institutionnel profond s'est installé.Les gouvernements successifs, de droite comme de gauche, ont vu leurs marges d'action se réduire sous l'effet de la mondialisation, de la technocratie et de l'érosion de la souveraineté nationale.Nous, citoyens français, proposons une VIᵉ République fondée sur une Constitution nouvelle, moderne et cohérente avec les défis du XXIᵉ siècle.Cette nouvelle République repose sur cinq principes indéfectibles : 1. Un président garant de la Nation, non de son parti.Chef des armées, il ne peut dissoudre l'Assemblée qu'à la demande du Premier ministre et ne gouverne pas seul. 2. Un Premier ministre issu du vote et des alliances parlementaires.Il représente la majorité législative et dispose d'une légitimité parlementaire renforcée. 3. La souveraineté nationale au-dessus de toute norme étrangère.Aucune loi supranationale ne peut prévaloir sur la Constitution française. 4. La démocratie directe et participative.Tout texte ayant recueilli deux millions de soutiens citoyens doit être examiné et voté par l'Assemblée. 5. Les droits fondamentaux élargis : • égalité réelle entre les femmes et les hommes, • droit des femmes à disposer de leur corps, • bien-être animal, • contrôle humain permanent sur toute intelligence artificielle, • protection du vivant et du patrimoine naturel français.Nous demandons que cette proposition constitutionnelle complète soit transmise à la Commission des lois et fasse l'objet d'un débat public en vue d'un référendum constitutionnel pour instaurer la VIᵉ République française.⸻✍️ Objet officiel de la pétitionProposition citoyenne visant à l'ouverture d'un débat constitutionnel et à l'examen d'un projet de VIᵉ République garantissant la souveraineté nationale, la démocratie parlementaire et les droits fondamentaux du XXIᵉ siècle.👉 le détail de la VIe république que je propose est accessible ici : https://www.linkedin.com/posts/activity-7393947013282746368-89hp

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.