Traçabilité des Images et Vidéo IA

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 13 juil. 2026.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Bonjour,De plus en plus d'images et de vidéo générée par IA sont utilisées pour désinformer la population.Il est de notoriété publique que ces vidéos viennent très souvent de plateformes connues mais les marquages et filigranes sont souvent supprimé par d'autres outils ce qui rend la traçabilité incertaine.Ces plateformes génératives stockent les documents originaux dans leurs serveurs afin que les utilisateurs puissent les conserver ou les télécharger à nouveau.Dans le cadre du droit d'auteur, les plateformes de vidéo en ligne ainsi que les réseaux sociaux ont démontrés leurs capacités à comparer massivement des bandes vidéo et sonore à une bibliothèque.En combinant ces deux techniques, il est donc possible, pour n'importe quel plateforme de génération d'images ou de vidéos, de mettre en place un outil public permettant à un utilisateur de vérifier si une vidéo a été généré par la plateforme.La réponse de l'outil sera "Oui, nous avons bien généré cette vidéo" ou "Non, nous n'avons pas généré cette vidéo".Même si cet outil est limité, cela permettra d'identifier rapidement les images ou vidéo générées à l'aide de ces outils.Ma proposition est donc de mettre en place une législation obligeant ces plateformes génératives à fournir un outil de "vérification" qui soit accessible gratuitement, sans inscription ou recueil de donnée personnelle (pas d'adresse mail, pas de numéro téléphone ou autre) et pas de conservation des vidéos envoyées par l'utilisateur au-delà du temps nécessaire pour la vérification.Bien entendu, il faut mettre en place une sanction efficace et pour ce genre de plateforme, le déréférencement et le blocage par les opérateurs comme cela se fait pour d'autres site est la seule possibilité.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.