Le fléau des violences au travail

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

VIOLENCES AU TRAVAIL - PUBLIC ET PRIVE : L'OMERTA !LIBERONS LA PAROLE SUR LA SOUFFRANCE AU TRAVAIL.IL EST TEMPS D'EN FINIR AVEC L'IMPUNITE DES EMPLOYEURS !BURNT-OUT, HARCELEMENT, DISCRIMINATION, TRAVAIL DEGRADE? CONFLIT DE VALEURS? ISOLEMENT ....STOP !Nous, Collectif « STOP VIOLENCES PRO »Composé de citoyens ayant subi de près ou de loin les ravages de pratiques managériales toxiques,DEMANDONS■ La mobilisation des pouvoirs publics et de la société civile contre ce fléau sociétal pour construire un cadre plus juste, plus protecteur et plus humain et pour mettre fin à un système qui gangrène le monde du travail en France.■ La reconnaissance en maladie professionnelle de toutes les conséquences sur la santé physique et mentale liées au burn-out, harcèlement, stress au travail… dès lors que cela est attesté par le médecin traitant et un psychiatre . ■ La réduction du plancher fixé pour le taux d'incapacité permanente partielle de 25% à 10% pour les affections psychiques.■ La formation obligatoire et régulière des médecins généralistes, médecins du travail, médecins conseil des organismes de santé, médecins experts et inspecteurs du travail, aux répercussions des différentes formes de violence au travail sur la santé des salariés. ■ L'obligation de former systématiquement le personnel RH, l'encadrement, le CSE et les représentants syndicaux aux risques psychosociaux + sensibilisation des collaborateurs à ces problématiques, comme mesure préventive. ■ L'inscription dans la loi de sanctions fortes et dissuasives à l'encontre des employeurs infligeant toute forme de violence aux salariés et intégrant les 2 points suivants :– Prise en charge de TOUS les frais de santé par les employeurs responsables de la maladie professionnelle de leur(s) salarié(s),– Mise en place d'un fonds de dotation alimenté par les employeurs déjà condamnés pour ces faits afin d'aider les victimes dans leurs démarches judiciaires. Les frais occasionnés pour ces derniers sont souvent pris en charge par leur structure, ce qui leur permet d'avoir un avantage considérable vis-à-vis des salariés déjà très fragilisés.■ La création d'un fichier national recensant des données fiables sur la santé mentale au travail pour mesurer la souffrance au travail, avoir un suivi précis de l'évolution de ce phénomène et aider les décideurs à prendre les mesures nécessaires pour son éradication et sa pénalisation.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.