Loi pour la protection des herbiers marins et un yachting responsable

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

La France compte plus de 19 000 kilomètres de côtes en métropole et en outre-mer, abritant des herbiers marins essentiels à l'équilibre des écosystèmes. En Méditerranée, les herbiers de Posidonia oceanica couvrent plus de 80 000 hectares selon le Parc national des Calanques, et jouent un rôle majeur dans la biodiversité et la stabilité du littoral. Ces herbiers constituent également l'un des plus grands réservoirs naturels de carbone : les études officielles estiment qu'ils stockent en moyenne 327 tonnes de carbone par hectare, montrant leur importance dans la lutte contre le changement climatique.Pourtant, malgré leur vitalité, ces habitats régressent. Le Parc national des Calanques estime le taux de régression actuel à 0,29 % par an en moyenne, principalement en raison de la pression humaine et du mouillage des navires. Une étude scientifique publiée dans ScienceDirect a montré qu'une zone étudiée en Méditerranée avait perdu 13 % de sa surface d'herbiers après plusieurs décennies de développement côtier et de pressions liées aux activités humaines.La législation française a déjà posé des bases importantes : la posidonie est protégée depuis 1988 et certaines zones de mouillage en Méditerranée sont encadrées par des arrêtés préfectoraux. Mais ces règles restent partielles et variables selon les territoires, limitées souvent aux navires de grande taille et appliquées uniquement sur certains sites. Aucun cadre national unifié ne couvre l'ensemble des eaux territoriales françaises, métropolitaines comme ultramarines.Ce projet de loi propose donc d'interdire l'ancrage sur les herbiers marins dans toutes les eaux territoriales françaises, de déployer des solutions de mouillage écologiques, d'équiper obligatoirement les ports de systèmes de pompage pour les eaux usées et de renforcer le suivi scientifique de ces écosystèmes. L'objectif est de protéger durablement des habitats essentiels, de préserver la biodiversité marine et de garantir un littoral sain et résilient pour les générations futures, partout en France.Sources officielles utilisées1. Parc national des Calanques (gouvernement français)https://www.calanques-parcnational.fr/fr/actualites/innovation-validation-dune-methodologie-bas-carbone-pour-proteger-les-herbiers-de2. Office français de la biodiversité (OFB)https://www.ofb.gouv.fr/les-herbiers-de-posidonies3. Étude scientifique – ScienceDirect (Elsevier)https://www.sciencedirect.com/science/article/abs/pii/S0272771415001663

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.