Création du FNCE (Fonds solidaire créative et la protection du patrimoine du luxe français).

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 13 juil. 2026.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Mesdames et Messieurs,Nous défendons aujourd'hui une conviction simple : la créativité française mérite un soutien à la hauteur de son potentiel. Notre projet d'impôt de solidarité créative a un objectif clair : donner aux jeunes créateurs les moyens d'exister, d'innover, de se développer, et de participer pleinement au rayonnement culturel de la France.Nous voulons bâtir un système plus juste. Un système où la réussite des grands acteurs de la mode profite aussi à celles et ceux qui démarrent, qui expérimentent, qui cherchent leur place. En consacrant une part limitée mais stable des ressources du secteur au financement de la création émergente, nous renforçons un écosystème entier : ateliers, formations, résidences, accompagnement artistique, diffusion… C'est un investissement stratégique dans l'avenir de notre culture.Soutenir la création n'est pas une contrainte. C'est une promesse : celle de préserver la diversité, l'audace et la singularité qui font de la mode française un repère international.Et cette ambition s'appuie sur une réalité économique incontestable. Les grands groupes du luxe disposent aujourd'hui de ressources extraordinaires. LVMH a réalisé 86,15 milliards d'euros de ventes en 2023, en progression de +9 %. Kering, de son côté, a atteint 19,57 milliards d'euros de chiffre d'affaires la même année. Le résultat opérationnel courant de Kering dépasse même les 4,7 milliards d'euros, tandis que LVMH emploie plus de 213 000 personnes dans le monde, dont une part importante en France.Ces chiffres montrent une chose : la prospérité est présente. Elle est solide, durable, et largement concentrée.Avec une contribution très faible au regard de leurs performances, le secteur du luxe pourrait transformer le destin de centaines de jeunes talents. C'est un effort minime pour eux, mais un levier immense pour la création française.Permettre à la jeunesse créative d'accéder à des moyens dignes de son ambition, c'est assurer la continuité de notre excellence culturelle. C'est garantir que la mode française continue de briller, non pas grâce à quelques géants, mais grâce à la force de toutes celles et ceux qui la composent.Aidons la créativité à vivre.Aidons l'avenir à s'écrire.Nous vous remercions.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.