Loi d'encadrement de l'intelligence artificielle dans la création publicitaire

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 13 juil. 2026.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Nous, étudiants en troisième année de l'ISG Luxury Management, présentons cette pétition. Protégeons la création humaine, défendons la transparence et préservons les métiers artistiquesL'essor fulgurant de l'intelligence artificielle permet aujourd'hui de créer des campagnes publicitaires entières sans intervention humaine : visuels, mannequins, décors, photographies, retouches... Tout peut être généré par algorithme, en quelques secondes.Si ces technologies représentent des opportunités, leur utilisation sans cadre, dans la publicité, pose de graves risques pour notre société :- disparition progressive des métiers artistiques (photographes, mannequins, graphistes, stylistes, retoucheurs etc)- perte de créativité humaine au profit d'images uniformisées et automatisées- risques de désinformation visuelle- opacité totale sur l'origine des campagnes publicitaires- déshumanisation de la communication, en particulier dans les secteurs de la mode, du luxe et de la beauté- menace directe sur des milliers de métiers culturels et artistiquesParce que la montée en puissance de l'IA remet en cause la survie même de professions créatives essentielles, et parce que le public a le droit de savoir si l'image qu'il voit est réelle, retouchée ou entièrement générée, il est temps d'agir.Parce qu'il est essentiel de conserver un équilibre : l'IA doit être un outil, pas un remplacement total du travail humain.Cette loi ne cherche pas à interdire l'intelligence artificielle, mais à garantir un usage éthique, transparent et respectueux de la création humaine, afin que la technologie reste au service des artistes et non l'inverse.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.