Pour une démocratie réelle : que le peuple vote le budget chaque année et pour des conventions citoyennes permanentes

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Cette pétition demande de renforcer la démocratie en France en donnant directement la parole aux citoyennes et citoyens sur les choix budgétaires et institutionnels. Elle propose que chaque parti représenté à l'Assemblée nationale publie chaque année un budget complet et que chaque électrice et chaque électeur puisse voter, en ligne ou en mairie, pour le budget de son choix, le budget arrivé en tête devenant la base de la loi de finances. Elle demande aussi la création de conventions citoyennes permanentes accessibles en ligne, chargées d'analyser les budgets, de suivre la transition écologique sur le long terme et d'appliquer les mesures déjà décidées, comme celles de la Convention citoyenne pour le climat. La pétition propose enfin de limiter le pouvoir de blocage du Sénat sur les lois votées par le peuple et les conventions citoyennes, de mettre fin au 49.3, d'obliger le Président à nommer un Premier ministre issu du parti arrivé en tête aux législatives et de reconnaître et comptabiliser le vote blanc. Signer cette pétition signifie soutenir uniquement ces demandes démocratiques.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.