Loi pour l'ouverture du luxe au public

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 15 juil. 2026.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Nous, soussignés, citoyennes et citoyens, souhaitons attirer l'attention de l'Assemblée nationale sur l'importance stratégique que revêt le secteur du luxe pour l'économie, la culture et le rayonnement international de la France. Héritier d'un savoir-faire multiséculaire, ce secteur incarne l'excellence, l'innovation, l'esthétique et l'identité artistique du pays. Il constitue un pilier majeur de la création, de l'artisanat d'exception et de la transmission des métiers rares qui font la singularité du patrimoine immatériel français.Pourtant, malgré cette contribution essentielle à la vitalité culturelle et économique de la nation, l'univers du luxe demeure largement perçu comme réservé, exclusif et distant du grand public, en particulier des jeunes générations. Cette perception limite la compréhension des métiers d'art, des savoir-faire et des valeurs portés par les maisons de luxe, alors même que leur rôle culturel et éducatif constitue un enjeu national.Dans un contexte où l'inclusion culturelle, la démocratisation de l'accès à la création et la transmission des savoir-faire deviennent des priorités essentielles, il apparaît nécessaire de renforcer le lien entre ces maisons et la société. Un rapprochement structuré et encadré permettrait d'encourager les vocations, de valoriser les métiers d'excellence et de contribuer à la cohésion culturelle du pays.C'est dans cet esprit que nous sollicitons l'examen et l'adoption d'une loi instituant pour chaque maison de luxe établie en France l'obligation d'organiser, au minimum une fois par an, un événement gratuit et ouvert à tous. Cet événement aurait pour finalité de présenter au public les métiers d'art, les savoir-faire d'excellence, le patrimoine culturel et les processus créatifs propres au secteur du luxe. Il s'agirait ainsi de promouvoir la rencontre entre les créateurs, les artisans et les citoyens, de renforcer la transmission intergénérationnelle et de faciliter l'accès à des univers souvent méconnus.La proposition prévoit que ces événements se renouvellent chaque année sans reproduction stricte, qu'un calendrier national soit établi afin d'éviter toute concurrence préjudiciable, et que des lieux publics ou privés puissent être mis à disposition gratuitement, dans le respect du droit applicable. Une application nationale, « Pass Luxe », faciliterait la consultation, la réservation et la participation du public, tout en permettant aux maisons de gérer leurs capacités d'accueil et de suivre les données de fréquentation.La mise en œuvre de ce dispositif doit en outre s'inscrire dans une démarche socialement responsable et écologiquement durable, incluant la gestion responsable des ressources, la réduction des déchets, l'utilisation de matériaux écoresponsables et le respect des conditions de travail des intervenants. Des sanctions proportionnées sont prévues afin de garantir l'effectivité de la loi, et une Commission Nationale des Événements du Luxe serait instituée pour superviser le dispositif, assurer son contrôle et produire un rapport annuel d'évaluation transmis au Gouvernement et au Parlement.Convaincus que cette mesure contribuerait à l'ouverture culturelle, au rayonnement des métiers d'excellence et au renforcement du lien social, nous appelons l'Assemblée nationale à se saisir de cette proposition afin d'engager une dynamique nouvelle en faveur de la démocratisation et de la valorisation du luxe français.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.