Baisse du pouvoir d'achat des apprentis.

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Source ANAF, 17 octobre 2025 : Depuis le décret du 28 mars 2025, les apprentis ont déjà subi une baisse nette de salaire pouvant atteindre 187 €, à cause de la réduction de l'exonération CSG/CRDS. Moins d'un an plus tard, les projets de loi de finances (PLF) et de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 aggravent encore la situation et fragilisent l'équilibre économique de l'apprentissage, dans un contexte de ralentissement économique.1. Fin des exonérations sociales pour les apprentis du privéÀ partir du 1er janvier 2026, les nouveaux contrats d'apprentissage seraient soumis aux cotisations sociales classiques.> Impact : –101 à –187 € nets par mois pour tous les apprentis.Exemples : • Un apprenti de 16 ans en CAP verrait son salaire chuter de 486 € à 385 € (–21 %). • Une apprentie de 22 ans passerait de 955 € à 756 €, soit –187 €.2. Fin de la prise en charge des cotisations pour les apprentis du publicPour la première fois depuis 1992, les apprentis de la fonction publique paieraient eux-mêmes une partie de leurs cotisations.> Baisse directe du salaire net, et perte potentielle d'une partie importante de leurs revenus.3. Effet domino sur la prime d'activitéCes baisses de salaires feraient sortir de nombreux apprentis du seuil d'éligibilité à la prime d'activité, entraînant une perte pouvant atteindre 290 € supplémentaires.> Risque de précarisation massive et perte d'autonomie financière.4. Suppression de l'aide de 500 € au permis de conduireLe PLF 2026 prévoit la suppression de l'aide au permis pour les apprentis majeurs.> Une mesure en contradiction avec les besoins réels : les apprentis doivent rejoindre leur entreprise chaque semaine, souvent loin des centres de formation et des transports publics.> Les jeunes en zones rurales ou périurbaines seraient les plus pénalisés.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.