Pétition pour une refonte démocratique

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 5 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 44 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 10 juin 2026.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Texte de la pétition

À l'attention du Parlement, du Gouvernement, des institutions constitutionnelles et de l'ensemble du peuple français.Nous, citoyennes et citoyens attaché.es à l'idéal républicain, demandons l'ouverture d'un processus démocratique visant à transformer en profondeur les institutions françaises, afin de mettre fin à la concentration du pouvoir exécutif et de rétablir la souveraineté populaire comme principe fondamental.Depuis plusieurs décennies, de nombreux rapports, chercheurs, syndicats, citoyens et collectifs dénoncent :- la présidentialisation extrême du pouvoir, incompatible avec un fonctionnement démocratique équilibré- une Assemblée nationale sans mandat impératif, dans laquelle les élu.es ne sont pas tenus de respecter les engagements pris devant leurs électeurs- l'absence de mécanismes efficaces de révocation démocratique en cours de mandat- la distance croissante entre les institutions et la population- une défiance massive envers la classe politique, alimentée par des institutions où les décisions cruciales sont prises sans contrôle citoyen réel.La crise de confiance actuelle n'est pas un accident : elle découle d'un modèle institutionnel qui dépossède le peuple de son pouvoir, confie l'essentiel des décisions à un président doté de prérogatives exceptionnelles, et laisse peu d'espace à la participation populaire directe.Nous demandons l'ouverture d'un processus constituant citoyen, débouchant sur une refonte des institutions autour des principes suivants :- Les élu·es doivent être légalement tenus de respecter les engagements démocratiques pris devant leurs électeurs.- En cas de manquement grave, de trahison du programme ou d'abus, les citoyens doivent pouvoir révoquer leurs représentants par un processus clair, accessible et transparent.- Référendums d'initiative citoyenne (législatifs, abrogatoires, constitutionnels).- Transparence totale des décisions publiques, et accès citoyen facilité aux informations et documents administratifs.- Redistribution des pouvoirs vers des assemblées représentatives, les collectivités locales et des dispositifs de démocratie directe.- Toute autorité procède explicitement du peuple, et doit être contrôlée par lui.Cette refonte est nécessaire parce qu'une République réelle ne peut vivre que si le peuple exerce réellement son pouvoir.La France a une longue tradition de combats pour la souveraineté populaire de 1789 à la Commune, en passant par 1945. Aujourd'hui, il est urgent de réinventer nos institutions afin qu'elles soient à la hauteur de notre époque et de nos aspirations.Pour une démocratie vivante, souveraine, réellement républicaine.Pour une République où le peuple ne délègue plus son pouvoir, il l'exerce.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.