DEMANDE D'ANNULATION définitive : Inquiétude sur l'extinction des réseaux 2G/3G et la protection des consommateurs

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 15 juil. 2026.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

​Je me permets de vous contacter pour vous faire part de ma vive inquiétude concernant le calendrier d'extinction des réseaux mobiles 2G et 3G annoncé par les opérateurs.​Je vous exhorte à prendre en compte les conséquences sociales, économiques, et écologiques irréversibles qu'entraînerait cette décision.​1. Conséquences sociales et rupture de service​L'arrêt du 2G/3G génère un risque majeur pour les populations les plus fragiles, allant à l'encontre de la mission de service universel :​Personnes âgées et à faibles revenus : L'obligation de renouveler des téléphones compatibles 2G/3G, parfaitement fonctionnels et simples d'utilisation, représente un coût imprévu inacceptable et une source d'isolement numérique pour ceux qui n'ont ni les moyens ni l'envie de changer d'appareil.​Services vitaux : Le maintien de la 2G est essentiel pour la téléassistance et les systèmes de sécurité (alarmes d'ascenseurs). L'arrêt met ces services critiques en péril.​2. Gaspillage électronique et durabilité​Forcer le renouvellement d'un parc de plusieurs millions d'appareils opérationnels contredit frontalement les objectifs de durabilité et cause un gaspillage électronique massif qui ne peut être justifié par des considérations purement techniques.​En conséquence, je vous demande, en votre qualité d'Autorité de régulation des télécoms :​D'intervenir auprès du Gouvernement pour l'ANNULATION PURE ET SIMPLE de l'extinction des réseaux 2G et 3G.​De plaider pour des solutions pérennes qui garantissent le maintien d'un service simple et économique pour tous les citoyens.​Je vous remercie de la haute importance que vous accorderez à cette demande citoyenne.​Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma très haute considération.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.