Pour un Fonds d'aide vétérinaire d'urgence (FAVU)

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Nous, citoyens soussignés, demandons à l'Assemblée nationale d'examiner la création d'un Fonds d'Aide Vétérinaire d'Urgence (FAVU) destiné à soutenir les propriétaires de chiens et de chats confrontés à des soins vétérinaires vitaux qu'ils ne peuvent assumer financièrement. Chaque année, de nombreux animaux sont euthanasiés ou abandonnés pour des raisons uniquement économiques ; cette situation n'est plus acceptable.Le FAVU aurait pour mission de prendre en charge une partie des interventions strictement vitales : opérations d'urgence, prises en charge post-traumatiques, infections graves nécessitant un traitement immédiat. Pour garantir la viabilité du dispositif, l'aide serait plafonnée à 300 € par animal et accessible une fois par an par propriétaire, sous conditions de ressources. Le fonds serait réservé aux chiens et chats identifiés vivant en France.🚨 Afin de ne pas alourdir les dépenses publiques, ce dispositif serait entièrement financé hors budget de l'État, grâce à :✅️ une loterie nationale dédiée au bien-être animal, sur le modèle du Loto du Patrimoine ;✅️des dons citoyens déductibles fiscalement ;✅️du mécénat d'entreprises soucieuses du bien-être animal Le FAVU serait placé sous la responsabilité d'une instance de pilotage comportant vétérinaires, associations et représentants publics, et soumis à un contrôle annuel de la Cour des comptes, garantissant transparence, bonne gestion et absence d'abus.Avec une dotation atteignant 40 à 60 millions d'euros par an, ce fonds permettrait de sauver plus de 200 000 animaux chaque année, tout en évitant toute hausse d'impôts ou de cotisations. Ce dispositif, simple et soutenable, répond à une demande sociétale forte : permettre à chacun de soigner son animal lorsque sa VIE est en jeu.Nous appelons donc l'Assemblée nationale à soutenir l'étude et la mise en place de ce Fonds d'Aide Vétérinaire d'Urgence, outil concret, éthique et économiquement responsable au service du bien-être animal.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.